Approvisionnement de câbles électriques

Le marché porte sur la fourniture de câbles et de matériels associés destinés aux ateliers de la Marine nationale. L’annexe financière décrit trois références de câbles, identifiées par leur nomenclature OTAN et leur référence SACRAL :

• Câble de réseau navalisé, 100 Ω, 4 paires, référence R7161A : 500 ml.
• Câble électrique 4 fils de 25 mm², 122 A, 1,44 V/A.km, référence H07RN-F4G25 : 1 000 ml.
• Câble souple d’alimentation 4 × 2,5 mm², référence H07RNF4G2-5 : 500 ml.

Les références industrielles et fabricants indiqués au bordereau sont respectivement ACOME, NEXANS DEUTSCHLAND GMBH et PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE. Les NNO priment sur les libellés. Les références proposées doivent être qualifiées dans l’annexe financière. Les évolutions de référence sont admises; les équivalences sont possibles, avec les justificatifs techniques du fabricant. Un remplacement motivé par l’obsolescence requiert une attestation d’obsolescence du fabricant. Les propositions non référencées doivent détailler les spécifications modifiées et justifier leur conformité aux exigences minimales.

Conformité, qualité et documentation

Les fournitures doivent respecter les textes applicables et les normes françaises, européennes et internationales, sous réserve de leur compatibilité avec la législation française; en cas de divergence, la norme la plus contraignante s’applique. Le titulaire signale au client les divergences et la norme retenue. Il fournit, sur demande, les fiches techniques et justificatifs de conformité; toute évolution du produit est soumise à validation.

Les produits non conformes doivent être maîtrisés selon les exigences du chapitre 10.2 de l’ISO 9001:2015; toute dérogation nécessite une demande écrite au SSF. Les exigences d’assurance qualité doivent être répercutées aux sous-traitants. Les documents de livraison sont rédigés en français. Chaque livraison comprend notamment un bordereau distinct par destinataire et les documents de contrôle prévus par NF EN ISO 17050-1 et 2. Une FDS récente est fournie pour les matériels concernés; les produits soumis à FDS sont conditionnés séparément des autres articles et, si plusieurs risques sont présents, séparément selon leur nature.

Conditionnement, acheminement et réception

La classe d’emballage A2 s’applique par défaut; le client peut demander une autre classe. Chaque emballage élémentaire contient un seul matériel. Les colis portent les informations de marché, de poste, de référence, de quantité et de titulaire; les emballages collectifs comportent les renseignements de transport et de colisage. Un inventaire est placé à l’extérieur dans une pochette étanche et un double à l’intérieur. Les produits sont protégés pendant le transport et le stockage; les emballages ne regroupent pas de fournitures relevant de marchés différents. Les palettes de matières premières et produits semi-ouvrés sont conformes à NIMP15. Les matières dangereuses sont conditionnées selon les règles ADR, IMDG ou IATA applicables.

Le titulaire assure, sous sa responsabilité, le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le transport et le déchargement jusqu’au lieu indiqué sur le bon de commande. Le déchargement des colis de plus de 25 kg requiert des moyens adaptés, sauf dérogation écrite de la DSSF Brest. L’absence de documents indispensables peut entraîner l’ajournement de la réception. Les livraisons sont franco de port, documentation comprise; elles ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h. Les démarches d’accès à la base navale sont impératives : transmettre la demande d’autorisation cinq jours avant la livraison, communiquer la date et l’heure prévues cinq jours ouvrés à l’avance ainsi que les informations requises sur le transporteur, le chauffeur et le véhicule. Le délai d’accès des transporteurs étrangers peut varier de 3 à 10 jours ouvrables.

Les délais de livraison par poste sont exprimés en jours calendaires, congés annuels compris, sans neutralisation des fermetures du fournisseur. Chaque poste constitue un lot de livraison et de liquidation; la livraison et la facturation partielle d’un poste ne sont pas autorisées avant la fin de son délai, sauf versement d’acomptes.