Surveillance sanitaire et soins vétérinaires en fourrière

Le titulaire assure la surveillance sanitaire des animaux hébergés, les soins et actes vétérinaires nécessaires à la mission de fourrière, la fourniture de produits à usage vétérinaire et l’établissement du règlement sanitaire de la fourrière. La détention du mandat sanitaire prévu par l’article L.221-11 du Code rural et de la pêche maritime est requise.

Surveillance et certificats

La surveillance des maladies réputées contagieuses s’effectue pendant le séjour des animaux malades ou blessés, ainsi qu’à la présentation de chaque animal à l’issue du délai légal de garde. Pour les animaux reconnus sains et aptes à l’adoption, le vétérinaire établit un certificat de bonne santé destiné à la cession à une association de protection animale en France.

Les consultations sont de préférence réalisées le matin, soit dans les locaux de la fourrière au minimum trois fois par semaine (lundi, mercredi et vendredi), soit au cabinet vétérinaire sur rendez-vous pris au maximum 48 heures à l’avance.

Soins, actes et organisation

Les soins et actes comprennent notamment l’identification et l’euthanasie, ainsi que les interventions nécessaires pour les animaux blessés ou malades. Ils peuvent être effectués à la fourrière au minimum trois fois par semaine ou au cabinet sur rendez-vous pris au maximum 24 heures à l’avance. Un animal constaté malade doit être examiné dans la journée. Les animaux agressifs ou non transportables sont pris en charge à la fourrière.

Pour les interventions au cabinet, le personnel municipal dépose les animaux et les reprend à la demande du cabinet, dans la journée ou au plus tard le lendemain matin avant 10 heures. Après euthanasie, les agents communaux reprennent les cadavres et les déposent dans les installations de conservation de la fourrière, en attente de leur élimination par le service d’équarrissage.

Produits et règlement sanitaire

La fourniture consiste en la vente de produits vétérinaires ou à usage vétérinaire, notamment des produits antipuces et des désinfectants de locaux d’élevage. Le titulaire établit un règlement définissant les conditions sanitaires de garde des animaux et les mesures à respecter en cas d’épidémie.

Volumes indicatifs

Pour les principaux actes réalisés en 2025, le cahier indique 53 identifications de chiens et 231 de chats, 0 euthanasie de chien et 23 de chats, ainsi que 80 consultations. Le DQE chiffre les consultations au cabinet à 80, et les consultations sur le site de la fourrière et déplacements à 0 ; ses quantités d’euthanasies sont également de 0 pour les chiens, 23 pour les chats, 0 pour les pigeons et 0 pour les nouveaux-nés. Ces données sont indicatives. Les entrées en fourrière communiquées à titre indicatif sont de 223 chiens et 383 chats en 2023, 205 chiens et 403 chats en 2024, puis 199 chiens et 338 chats en 2025.