Fourniture de vêtements professionnels et EPI

L’accord-cadre porte sur la fourniture de vêtements professionnels et d’équipements de protection individuelle destinés aux gardiens, agents d’entretien, employés de régie, chargés de patrimoine et responsables de sites. Il est exécuté par bons de commande, sans montant minimum garanti, avec fourniture d’articles référencés au BPU et, accessoirement, de produits hors BPU.

La prestation comprend également le conseil sur le choix des produits et les niveaux de protection, la mise à disposition gratuite d’un vestiaire d’essayage, la prise en compte des tailles, le marquage, la préparation individualisée, la livraison et la gestion des échanges, retours, non-conformités et garanties.

Caractéristiques des fournitures

• Articles neufs, sans défaut, adaptés à leur usage et conformes au BPU, au CCP et à l’offre du titulaire
• Tailles couvrant au minimum du S au 4XL pour les vêtements concernés, sans majoration sauf impossibilité technique identifiée au BPU
• Coloris, matières, tailles, niveaux de protection et caractéristiques particulières conformes au BPU ou au bon de commande
• Produits textiles exempts de substances interdites par la réglementation européenne ou nationale

Les EPI doivent respecter le règlement (UE) 2016/425 ainsi que les normes européennes ou françaises applicables et porter le marquage CE lorsqu’il est requis. Sur demande, le titulaire fournit notamment la déclaration UE de conformité, la notice en français, les fiches techniques, les normes applicables, la catégorie de protection, les niveaux de performance, les limites d’utilisation et les consignes d’entretien.

Pour chaque référence du BPU, une fiche technique est remise avec au minimum une photographie, la référence, la composition, les tailles et coloris disponibles, les caractéristiques techniques, les normes, les conditions d’entretien et, le cas échéant, la durée de vie ou la date de péremption. Le catalogue général est remis lorsqu’il existe.

Essayage, personnalisation et produits hors BPU

Le titulaire installe dans les locaux de la SEM4V un vestiaire d’essayage suffisamment complet pour les vêtements et chaussures susceptibles d’être commandés, puis en assure la livraison et la reprise. Les échanges liés à une taille inadaptée sont réalisés sans frais si l’article n’a pas été porté, lavé, personnalisé ou détérioré, hors simple essayage.

Les articles identifiés au BPU sont personnalisés avec le logo de la SEM4V, en principe par flocage blanc sur la poitrine gauche, ou par broderie si le textile ne permet pas le flocage. Un bon à tirer précisant visuel, dimensions, couleurs, emplacement et technique doit être validé par écrit avant toute première fabrication personnalisée. Le marquage hors BPU nécessite un devis préalable accepté et un bon de commande.

Les fournitures hors BPU sont proposées depuis le catalogue du titulaire ou recherchées auprès de fournisseurs adaptés. Avant toute commande, un devis indique la désignation, le tarif public de référence, le taux de remise, le prix net HT, les éventuels frais de marquage et le délai de livraison. Aucune fourniture hors BPU n’est exécutée sans bon de commande préalable.

En cas de rupture, d’indisponibilité ou de cessation de fabrication, le titulaire informe la SEM4V dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant sa connaissance. Toute substitution doit présenter des caractéristiques, une qualité, un niveau de protection, une durabilité et des conditions d’entretien au moins équivalents ; elle est soumise à l’accord écrit préalable de la SEM4V, avec fiches techniques, justificatifs réglementaires et, sur demande, échantillon de remplacement.

Commandes, conditionnement et livraison

Les bons de commande précisent les références, quantités, tailles, coloris, bénéficiaires éventuels, marquages et délais attendus. Les articles destinés nominativement à un collaborateur sont conditionnés individuellement ; l’emballage indique au minimum le numéro du bon de commande, le nom du collaborateur lorsqu’il est communiqué, la référence, la désignation, la taille et la quantité.

Chaque livraison comprend un bon de livraison détaillé distinguant les références, quantités livrées et éventuels reliquats. Les prix sont franco de port et d’emballage, sans minimum de commande, et comprennent livraison, déchargement et manutention jusqu’au lieu indiqué. Les livraisons sont normalement effectuées du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, avec prise de rendez-vous lorsque nécessaire. Le délai est celui proposé dans le mémoire technique, sauf délai particulier accepté dans le bon de commande.

Vérifications, échanges et suivi

La signature du bon de livraison constate uniquement la réception matérielle des colis et ne vaut pas admission des fournitures. En cas d’erreur de référence, taille, coloris ou quantité, de défaut ou de non-conformité, le titulaire reprend, remplace ou complète les fournitures à ses frais dans le délai fixé par la SEM4V. Les articles défectueux à la première utilisation ou présentant un défaut de fabrication ou de marquage sont remplacés sans frais.

Le titulaire assure les garanties fabricant et commerciales, reste l’interlocuteur unique pour les réclamations, retours, échanges et remplacements, et couvre au minimum les défauts de fabrication, de conformité et de marquage dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Il désigne un référent commercial et un suppléant pour le conseil, le suivi des commandes, les reliquats, les réclamations et les garanties.