Contrôles et vérifications réglementaires des installations et équipements
Date limite
16 juin 2026 à 11 hLocalisation
Île-de-FranceDurée
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 5 fois (durée maximale 6 ans)
Budget
Estimation: 1 450 000 €
Périmètre et nature des contrôles
Contrôles électriques périodiques et initiaux
- Vérifications réglementaires des installations électriques selon les prescriptions applicables (contrôles périodiques, contrôles initiaux à la mise en service et après modification).
- Établissement d’un compte-rendu détaillé pour chaque intervention et prise de photographies des anomalies constatées.
Thermographie infrarouge
- Thermographies réalisées uniquement sous charge pour détection d'échauffements anormaux et comparaison d'écarts de température.
- Mesures et enregistrements conformes aux exigences APSAD D19 (Q19) : génération de thermogrammes, paramètres et photos.
Autres contrôles réglementaires
- Inspections et vérifications d’équipements variés : équipements de levage, ascenseurs et monte-charges, EPI, portes/portails/ barrières automatiques, rideaux métalliques, blocs autonomes d’éclairage de sécurité, ouvrages coupe-feu et désenfumage, repérage amiante/plomb avant travaux, contrôles ATEX, contrôle des émissions/qualité de l’air, etc.
- Obligation de signaler les zones non vérifiables et les motifs d’impossibilité de vérification ; traçabilité des opérations.
Organisation, planification et accompagnement
- Prestations programmables et réalisées sur ordre (bons de commande) ; le titulaire propose une planification qui doit être validée.
- Phase de préparation conjointe et échanges préalables sur site si nécessaire ; élaboration et signature d’un plan de prévention ; intervention en coordination avec les exploitants et possible accompagnement par un représentant du donneur d’ordre.
- Possibilité d’ajustement de l’inventaire (ajout/suppression d’équipements) et mise à jour systématique de l’inventaire et des documents associés.
Livrables, traçabilité et informatique
- Rapports d’intervention détaillés comprenant observations, non-conformités, recommandations et priorisation des actions ; comptes-rendus thermographiques avec thermogrammes, photos, températures, paramètres et actions correctives.
- Remise des livrables en formats Word/Excel/PDF, export Excel et archivage sur la durée contractuelle via une plateforme/portail dédié permettant visualisation des interventions, extraction des rapports Q18/Q19 et liste des non-conformités.
- Délais de transmission des rapports : transmission sous 3 semaines et validation des rapports en 15 jours (délais de notification et validation internes).
Assistance, garantie et sécurité
- Assistance technique (veille réglementaire, échanges et support) et obligation de conformité des interventions aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Respect des mesures de sécurité : plan de prévention signé, EPI, autorisations d’accès et coordination avec les zones en exploitation.
- Confidentialité stricte des documents et interdiction de diffusion sans accord explicite.
Points logistiques
- Possibilité de location d’équipements (nacelles, matériels de mesure) et vérification des contrats d’entretien et carnets de maintenance pour certains équipements.
- Exigences de traçabilité des opérations, archivage et conservation des données techniques.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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