Vérifications périodiques et réglementaires des installations
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Vérifications périodiques et réglementaires
Objectif général
Réaliser les vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques et des bâtiments (neufs, en exploitation, et sur mise en demeure) avec suivi et traçabilité des interventions.
Prestations techniques détaillées
- Types de contrôles : RVAT / RVRAT (selon contexte), RVRE, contrôles post-travaux, états des lieux entrant et sortant.
- Domaines techniques couverts : électricité (ERP et Code du travail), haute tension poste, ascenseurs, ventilation et extraction, gaz, climatisation/thermique, systèmes de sécurité et alarmes, autres équipements techniques spécifiques par site.
- Traçabilité et délivrables : registre des opérations tenu à chaque intervention, bons d’intervention signés, rapports écrits au format PDF pour chaque intervention (contenu minimum et délais de transmission définis), états des lieux, rapports de type RVRE/RVRAT/RVRMD selon le cas.
- Organisation des interventions : planification préalable et coordination avec le gestionnaire de site / responsable Moyens Généraux ; interventions réalisées sur jours ouvrables selon plages horaires définies par site ; confirmation des interventions deux semaines avant l’intervention.
- Sécurité et compétences : respect strict des règles de sécurité (travail en hauteur, EPI, balisage), conformité des installations (DTA, contrôle plomb si applicable), exigence d’habilitations et justificatifs du personnel, plan de prévention et présentation des pièces justificatives d’habilitation.
- Devoir de conseil : analyse des situations détectées, remise de recommandations et mises en garde écrites et transmises au responsable, propositions d’actions correctives quand nécessaire.
- Gestion des déchets et environnement : enlèvement et destruction des déchets générés par les interventions, usage privilégié de véhicules à faibles émissions CO2, tenue de justificatifs environnementaux et possibilité de contrôles.
Décomposition des prestations
- Prestations organisées en postes généraux et postes spécifiques techniques par site (liste des postes techniques et spécifiques fournie séparément) ; chiffrage forfaitaire par poste et par lot géographique.
Exigences de qualité et livrables finaux
- Remise systématique de rapports conformes aux formats demandés, tenue du registre de sécurité, état des lieux final en fin de marché et transmission du rapport de fin de mission.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Calendrier de visites par site fourni en annexe ; exemples de créneaux extraits : CMA FORMATION Vesoul 30/06/2025 ; Besançon 01/07/2025 et 07/07/2025 ; autres dates et créneaux détaillés site par site dans l'annexe.
Lieu
Liste de sites fournie en annexe (ex. Besançon, Vesoul, Dijon, Lons-le-Saunier, Trévenans, Gevingey, Nevers, Auxerre, Sens, Chalon-sur-Saône, etc.)
Modalités
- Visites obligatoires selon calendrier fourni.
- Prise de rendez-vous préalable auprès du gestionnaire de site ou du responsable Moyens Généraux (numéros et e-mails fournis par site dans l'annexe).
- Visites planifiées par créneaux par site ; modalités de confirmation indiquées dans les annexes.
- La visite peut être exigée comme condition de recevabilité des offres (consignes figurant dans le dossier).
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