Vérifications périodiques des installations et équipements communaux

Commune de Vauvert
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Vauvert (30)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 900 €

Principes communs

Organisation et planning

  • Accord‑cadre à bons de commande et planning prévisionnel des interventions.

Rapports et registres

  • Rapports conformes aux référentiels règlementaires avec photos et tampon du registre.

Exigences environnementales opérationnelles

  • Dématérialisation et optimisation des déplacements.

Lot 8 — Vérifications systèmes de climatisation et pompes à chaleur > 12 kW

Périmètre

  • Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles >12 kW (systèmes simples et complexes selon puissance).

Travaux et contrôles exigés

  • Inspection documentaire, évaluation du rendement et du dimensionnement, contrôle de l'efficacité de la régulation et de l'état général, recommandations d'amélioration.
  • Rapport conforme au contenu de l'arrêté relatif à l'inspection périodique ; pour systèmes complexes, interventions par personnel certifié (NF EN ISO/CEI 17024 attendu pour intervenants qualifiés).

Contraintes techniques

  • Personnel certifié pour certaines inspections, mesures de performance énergétique et vérification documentaire.

Livrables

  • Rapport d'inspection détaillé avec annexe normative et recommandations.

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