Vérifications périodiques des installations et équipements communaux

Commune de Vauvert
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Vauvert (30)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 5 760 €

Principes communs

Organisation et planning

  • Accord‑cadre à bons de commande ; planning prévisionnel des interventions détaillé et exécutoire après validation.

Rapports et registres

  • Rapports Word/PDF avec photos intégrées ; comptes rendus réglementaires spécifiques au domaine et tamponnement du registre de sécurité.

Exigences environnementales opérationnelles

  • Optimisation des déplacements, dématérialisation, limitation des nuisances.

Lot 2 — Vérifications installations gaz et thermiques

Périmètre

  • Chaudières, brûleurs, réseaux gaz combustible, chaufferies, sous‑stations et équipements thermiques listés.

Travaux et contrôles exigés

  • Recherche fuites et essais d'étanchéité des réseaux gaz, contrôle visuel des tuyauteries et raccords, vérification des organes de coupure et sécurité (vannes, électrovannes), accessibilité des coupures d'urgence.
  • Contrôle des ventilations, inspection des brûleurs et dispositifs de sécurité, réglages de combustion, pressostats, thermostats.
  • Vérification des conduits d'évacuation fumées (étanchéité, tirage, corrosion) et tenue du livret de chaufferie.
  • Mesures d'émissions (NOx, poussières selon combustible) et calcul du rendement caractéristique ; vérification et étalonnage des instruments de mesure.

Contraintes techniques

  • Réalisation d'essais de combustion, accès aux locaux techniques et conduits, consultation des dossiers d'exploitation/chaufferie.

Livrables

  • Rapport réglementaire détaillé avec constats, préconisations et émargement du registre de sécurité.

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