Vérifications périodiques et inspections techniques d'installations
Structures événementielles (tentes, chapiteaux, CTS)
Portée
- Vérifications réglementaires de sécurité du public pour chapiteaux, tentes et structures événementielles ; exclusion explicite des vérifications nécessitant habilitation CTS4 relatives à la réaction au feu des enveloppes.
Prestations principales
- Vérification de la stabilité mécanique de l'ossature, vérification des ancrages et assemblages, contrôle des dispositifs d'attache et constat de conformité pour manifestation.
Périodicité et livrables
- Contrôles avant et pendant manifestations selon réglementation et prescriptions locales. Rapport par manifestation/structure avec état, conformité et préconisations.
Contraintes et modalités pratiques
- Missions nécessitant habilitation CTS4 exclues ; application des prescriptions réglementaires pour le reste.
Qualifications et équipements
- Compétences en vérification d'installations événementielles, appréciation de la stabilité mécanique et de la sécurité du public.
Exigences communes intégrées
- Renseignement du registre de sécurité, mise à disposition des rapports sous 20 jours, plateforme d'accès aux historiques et transmission sous 48 heures des constats d'anomalies graves.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Services Techniques Municipaux
Téléphone
02 48 55 23 37
Modalités
Visite facultative mais fortement recommandée. Attestation de visite (modèle fourni) à joindre à l'offre si visite effectuée. Visites possibles jusqu'à 3 jours avant la date limite de dépôt des offres ; l'acheteur peut regrouper les visites.
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