Vérification périodique des ascenseurs et monte-charges

Réalisation annuelle des vérifications générales périodiques des ascenseurs et monte-charges, au regard des dispositions applicables du Code du travail et des ERP. Il s’agit notamment de vérifier le bon fonctionnement, le maintien en conformité des appareils et les dispositifs de sécurité.

Parc d’équipements

Le périmètre comprend cinq appareils : trois ascenseurs et deux monte-charges.

• Trois ascenseurs SODIMAS desservent respectivement 5, 6 et 3 niveaux. Leur vitesse nominale est de 1 m/s. Les deux premiers ont un accès cabine à service opposé, le troisième à service simple. Ils sont sans local des machines et chacun est seul dans sa gaine. Repères client AC3096, AC3097 et AC3098 ; identifications 421672, 421674 et 421673.
• Un monte-charge ALYNOR dessert 2 niveaux, à 0,4 m/s, avec accès cabine à service simple et local des machines en partie supérieure de la gaine. Repère MCM0124 ; identification 260/94.
• Le second monte-charge dessert 2 niveaux ; il est classé ERP de type N, catégorie 2. Aucune autre caractéristique d’appareil n’est précisée.

Les ascenseurs sont classés ERP de catégorie 2 : types R pour l’appareil desservant 5 niveaux, R et N pour celui desservant 6 niveaux (effectif maximal indiqué : 1 100), et R pour celui desservant 3 niveaux (effectif maximal indiqué : 904). Les références de courriers de commission de sécurité et leurs dates figurent dans les caractéristiques des appareils.

Intervention et livrables

À l’arrivée, le technicien doit se présenter à l’accueil de chaque établissement et respecter les obligations imposées aux visiteurs, le règlement intérieur ainsi qu’un comportement adapté. À son départ, il doit :

• mettre à jour les livrets d’entretien existants ;
• établir un compte rendu de visite détaillé, daté et signé ;
• mettre à jour le registre de sécurité, le dater et le signer ;
• échanger avec le référent désigné sur le déroulement de la mission et les points d’amélioration.

Les rapports de vérification sont transmis par courriel dans les 15 jours suivant le contrôle. Le titulaire fournit, dès la signature, une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité pendant les opérations et répond des dommages causés par son personnel aux personnes ou aux biens. Il doit se conformer aux évolutions de la législation ; si celles-ci ont une incidence directe sur les prestations, elles peuvent faire l’objet d’un avenant. Tout contrôle supplémentaire nécessite un devis et l’accord préalable du chef d’établissement.