Vérification périodique des aires de jeux et équipements sportifs

Ville de Hayange
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Date limite
6 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Hayange (57)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Max: 7 200 €

Synthèse des prestations demandées

Normes et cadre technique

  • Contrôles conformes aux normes applicables (ex. NF EN 1176, NF EN 1177, NF S54-400, NF S52-409, NF EN 360, NF EN 1270 et textes réglementaires afférents).

Aires de jeux pour enfants

  • Vérification annuelle principale (VAP) complète avec consignation.
  • Vérifications fonctionnelles périodiques au minimum 2 fois par an.
  • Contrôles de l'environnement des équipements, sécurité des fixations, sols d'impact, affichages et registre de consignation.
  • Apposition d'étiquettes sur chaque équipement avec date et identifiant.

Équipements sportifs

  • Contrôle principal avec essai selon cycle biennal.
  • Contrôles opérationnels périodiques (sans essai) selon fréquence cyclique définie.
  • Contrôles spécifiques (structures particulières, skate-park, buts, antichute) incluant tests antichute annuels et vérifications BBRC lorsque requis.

Documentation et livrables

  • Rapports détaillés par site et par dispositif, mentionnant non-conformités, mesures correctives et éventuelles exemptions.
  • Intégration des bilans et rapports dans le registre dédié et traçabilité des interventions.

Exigences du titulaire

  • Certification ISO 9001 couvrant les contrôles concernés.
  • Attestation d'indépendance vis-à-vis des fabricants/installateurs/distributeurs.
  • Veille normative active et hébergement des données sur le territoire national.
  • Prestation réalisée avec matériel complet (EPI, gabarits, moyens d'accès) fournis sans coût supplémentaire.
  • Mise en sécurité immédiate des équipements dangereux et étiquetage/traçabilité des opérations.
  • Coordination des interventions avec un agent communal présent lors des contrôles.

Volume indicatif et périmètres d'intervention

  • Inventaire et contrôle des équipements listés (aires de jeux et équipements sportifs) avec remise de bilans par site et dispositif.
  • Orientation qualité exigée : plus de 70 % de l'activité annuelle dédiée aux contrôles similaires.

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