Vérification réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs

Ville de Gap
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Date limite
22 juin 2026 à 11 h
Localisation
Gap (05)
Durée
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 36 mois)
Budget
Min: 35 120 € - Max: 70 000 €

Résumé des prestations techniques

Objet des interventions

  • Réaliser les vérifications réglementaires et contrôles techniques d'installations de loisirs et sportives : aires collectives de jeux, sols amortissants, équipements sportifs, agrès de gymnastique, parcours sportifs, appareils de fitness en plein air, structures artificielles d'escalade, aires pour sports à roulettes/vélos, toboggans aquatiques, trampolines.

Types de vérifications

  • Vérifications périodiques selon la famille d'équipements (périodicité par type d'équipement : trimestrielle / semestrielle / annuelle / biennale / triennale / quadriennale / quinquennale selon nature de l'installation).
  • Vérifications initiales / de réception / conformité avant mise en service, vérifications après travaux (VRAT) et requalifications suite à réparation ou modification.

Contenus de la mission

  • Inspections visuelles et fonctionnelles, contrôles des dispositifs de sécurité et des ancrages, mesure et contrôle des caractéristiques des sols amortissants, vérification des agrès et structures, tests fonctionnels des éléments mobiles.
  • Rédaction et transmission de constats, rapports provisoires et rapports finaux pour chaque intervention, avec identification des non-conformités et préconisations de remise en état.

Planification et organisation

  • Élaboration et réception d'un plan de charge annuel (calendrier des interventions) ; saisie pour chaque intervention des dates/heures de début et fin, durée prévue et intervenant. Validation des dates par le responsable d'exécution.
  • Réponses accélérées pour interventions ponctuelles ; adaptation du calendrier et traçabilité des modifications.

Prestations associées et supplémentaires

  • Réalisation ou mise à jour de schémas électriques et cartouches d'identification (références normatives indiquées pour les schémas électriques).
  • Missions d'assistance technique (visites, avis techniques, rapports) en cas d'événements, modifications ou manifestations ; interventions complémentaires et vérifications de conformité si nécessaire.

Livrables et obligations d'exécution

  • Remise de rapports détaillés pour chaque visite (provisoires et définitifs) et documents de synthèse pour prestations supplémentaires.
  • Exécution selon modalités tarifaires et coefficients du bordereau de prix unitaires (barèmes et feuilles de surcoût applicables par famille d'installations et type de vérification).

Exigences qualité et traçabilité

  • Traçabilité des interventions (dates, intervenants, observations), conservation des comptes rendus et transmission électronique des documents requis.
  • Respect des procédures de planification, de validation et de réception des rapports définies dans le cahier des charges.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Liste des sites municipaux (sites proposés par le candidat et regroupés pour visites)

Contact

Arnaud MARTIN

Téléphone

04.92.53.18.50 / 06.07.10.87.04

Modalités

Le candidat peut proposer jusqu'à 10 sites à visiter. Les visites sont planifiées et groupées lorsque plusieurs candidats demandent les mêmes sites. Un certificat de visite peut être délivré sur demande après planification.

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