Vérification et maintenance de l’éclairage de sécurité

Le lot couvre les bâtiments municipaux appartenant à la Ville ou loués par elle dans le secteur sud de Villeurbanne, la limite entre les secteurs étant le cours Émile-Zola. La prestation porte sur les installations d’éclairage de sécurité, quels que soient leur marque et leur date de mise en service : BAES, BAEH, blocs phares, blocs portatifs et blocs alimentés par une source centrale.

Vérifications et maintenance préventive

Le titulaire réalise, pour chaque établissement, deux visites préventives par année civile : une au premier semestre et une au second, espacées d’au moins quatre mois. La première visite comprend les opérations annuelles et semestrielles prévues par la NF C 71-830. Les opérations mensuelles sont exclues et restent à la charge des exploitants ou responsables uniques de sécurité.

À chaque visite, l’intervention comprend notamment le contrôle de l’intégrité, des fixations, de la propreté et de la visibilité des blocs, des étiquettes, de l’allumage, du passage veille/normal et de l’autonomie réglementaire des batteries. Les ampoules et tubes fluorescents hors service sont remplacés systématiquement. Pour les installations BAES/BAEH, le titulaire vérifie le fonctionnement en coupant puis en rétablissant l’éclairage normal, contrôle la mise au repos et le rallumage par télécommande et rectifie les polarités inversées. Pour les installations à batteries centrales, il contrôle notamment l’éclairage et les instruments du tableau, l’autonomie et la charge des batteries, les commandes, les connexions, les ventilateurs, les filtres et les boîtiers anti-panique.

Les contrôles réglementaires s’appuient sur les prescriptions applicables aux ERP, le Code du travail, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que les textes relatifs aux bâtiments d’habitation et à la maintenance des BAES/BAEH. La vérification mensuelle demeure à la charge de l’exploitant.

Repérage, accès et organisation des interventions

Chaque bloc est repéré par étage et par type (balisage, ambiance, portatif, habitation ou phare). L’étiquette autocollante de repérage, distincte de l’étiquette de maintenance, comporte des lettres noires sur fond blanc, d’au moins 10 mm de hauteur et lisibles depuis le sol. Une étiquette indique également la date de pose lors du remplacement d’une batterie.

Le titulaire organise les visites avec l’exploitant ou le responsable de sécurité et transmet au référent municipal, au moins sept jours avant le début de chaque semestre, le planning des sites et dates au format XLSX ou équivalent. Toute modification est communiquée selon le même principe. Il intervient sur tous les éléments, quelle que soit leur hauteur, fournit les moyens d’accès nécessaires et protège puis remet les locaux dans leur état initial. Les matériels posés sont neufs et conformes aux préconisations du constructeur. Les déchets de maintenance, notamment batteries et tubes fluorescents, sont recyclés. Si un site est inoccupé, le titulaire prend rendez-vous avec le référent pour récupérer puis restituer les clés à la direction de la construction.

Rapports, maintenance corrective et suivi

Après chaque intervention, le résultat est consigné chronologiquement au registre de sécurité. Le rapport réglementaire ou de maintenance est inséré au registre puis transmis en PDF au représentant de la Ville dans les 10 jours ouvrés. Chaque ligne du bon de commande annuel fait l’objet d’un rapport distinct. Celui-ci identifie notamment l’établissement, son classement ERP, le type et le nombre de blocs, les heures d’intervention, l’intervenant, les résultats et les équipements en panne ou non conformes. Les avis sont formulés « Satisfaisant (S) », « Non Satisfaisant (NS) » ou « Non Vérifié (NV) / cause ».

La maintenance corrective vise la remise en fonctionnement des matériels défaillants. Les devis sont transmis dans les cinq jours maximum après la demande de la Ville. Les interventions correctives ont lieu en heures ouvrées, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Après intervention, le rapport de levée de réserves est consigné au registre et transmis en PDF dans les 10 jours ouvrés ; il mentionne notamment la référence du devis et les éléments dépannés ou remplacés. Le titulaire dispose de l’appui technique et matériel des constructeurs, emploie du personnel formé et habilité, et participe à l’analyse des risques et au plan de prévention, mis à jour annuellement à chaque reconduction. La Ville organise une réunion de démarrage et une réunion annuelle de bilan.