Fourniture de ventilateurs neufs sur pied

Fourniture ferme de 5 000 ventilateurs neufs sur pied, livrés non montés en cinq livraisons de 1 000 appareils. Chaque livraison est limitée à 1 000 unités; le calendrier est arrêté par écrit entre les parties et tient compte de la capacité de stockage, elle-même limitée à 1 000 ventilateurs simultanément. Le titulaire prend rendez-vous au moins une semaine avant chaque livraison et confirme le créneau 72 heures à l'avance. Il assure à ses frais le transport, le déchargement et la prise en charge des non-conformités.

Caractéristiques minimales des appareils

• Hauteur d'au moins 1,20 m en position d'utilisation; diamètre d'environ 40 cm; structure en plastique robuste et métal.
• Alimentation secteur 220 V, câble d'au moins 1,5 m, puissance minimale de 50 W et poids supérieur à 2,5 kg.
• Au moins trois vitesses, sélectionnées par boutons poussoirs directement accessibles sur l'appareil, sans télécommande; oscillation horizontale activable ou désactivable et inclinaison manuelle réglable avec maintien de la position choisie.
• Niveau sonore maximal de 60 dB et au moins trois pales. Les appareils doivent respecter la réglementation française et européenne applicable et porter le marquage CE; la déclaration UE de conformité est fournie sur demande.

Chaque appareil est livré complet, avec les pièces et accessoires nécessaires, une notice illustrée de montage et d'utilisation en français et, si nécessaire, les outils spécifiques. Le montage doit être réalisable par une personne seule avec des outils courants; un temps de l'ordre de 15 minutes par appareil est recherché. Les ventilateurs sont livrés non assemblés : leur répartition entre établissements, leur montage et les vérifications de fonctionnement relèvent des services du Département.

Documents, conditionnement et conformité

L'offre comprend la fiche technique du modèle proposé et sa notice française; le cadre de réponse renseigne ses caractéristiques et les références des justificatifs. Les informations demandées couvrent notamment marque et référence, dimensions, poids, diamètres de pales et de grille, hauteurs réglables, puissance, débit d'air et niveau sonore avec unité et conditions de mesure, longueur du câble, étapes et outils de montage, ainsi que les modalités de démontage et de nettoyage. Toute donnée estimée doit être distinguée des données du fabricant. La fiche technique et la notice sont obligatoires et doivent être explicitement référencées dans le cadre de réponse.

Les appareils sont conditionnés individuellement et protégés pour le transport, la manutention et le stockage. Les livraisons sont palettisées; le candidat indique le nombre d'appareils par palette et les dimensions des palettes chargées. Un bon de livraison précise la référence du marché, la date, le modèle et les nombres de ventilateurs, colis et palettes. Les palettes réutilisables sont reprises sans frais lors des livraisons suivantes si elles sont libérées et conservées en bon état; la reprise après la dernière livraison est organisée sur rendez-vous, puis les palettes sont réemployées ou orientées vers une filière de valorisation.

Le titulaire fournit le modèle et la référence exacts de son offre. Une substitution, justifiée par une impossibilité d'approvisionnement, exige l'accord écrit préalable de l'acheteur, une fiche technique et un comparatif; le modèle de remplacement doit satisfaire toutes les exigences minimales et offrir des caractéristiques et garanties au moins équivalentes, sans supplément de prix.

Garantie, vérifications et non-conformités

La garantie contractuelle minimale est de 24 mois à compter de l'admission de chaque appareil; toute durée supérieure proposée devient contractuelle. Elle couvre les défauts des appareils et composants, sauf preuve qu'ils sont imputables à l'acheteur. Un montage conforme à la notice ne peut exclure la garantie. Réparation ou remplacement, pièces, main-d'œuvre, conditionnement, transport, enlèvement et nouvelle livraison sont à la charge du titulaire. Le candidat précise la procédure de signalement, le service chargé du suivi et son délai maximal de réparation ou de remplacement.

Chaque livraison fait l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives : quantités, marque et modèle, caractéristiques, présence des pièces, accessoires, outils et notices, puis fonctionnement après montage. Le délai de vérification et de notification de la décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet est de 30 jours calendaires à compter de la livraison et du déchargement; à défaut de notification, les fournitures sont réputées admises à l'expiration de ce délai. L'admission ne fait pas obstacle à la garantie.

Pour une pièce ou un accessoire manquant, un défaut de fonctionnement ou une caractéristique non conforme imputable au titulaire, celui-ci fournit la pièce ou remplace l'appareil selon les modalités convenues avec l'acheteur. La pièce ou l'appareil de remplacement doit être livré dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter du signalement écrit, aux frais du titulaire. Le retour des appareils des établissements vers la plateforme est organisé par les services du Département.