Vente ambulante sur les plages

Conditions d'exploitation et autorisations

• Exercice soumis à attribution d'autorisations individuelles limitées en nombre.
• Exploitation en respect des règles sanitaires applicables à la vente de denrées alimentaires.

Dossier de candidature (pièces exigées)

• Mémoire technique décrivant l'organisation de la vente et les mesures sanitaires.
• Extrait Kbis de moins de 6 mois ou photocopie de la carte de vendeur ambulant.
• Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'activité saisonnière.
• Déclaration d'activité DDPP (CERFA n°139832 ou n°1398403 selon cas) si denrées d'origine animale utilisées.
• Attestations de formation ou certifications sanitaires le cas échéant.

Modalités administratives (soumission du dossier)

• Dossier à remettre selon les modes indiqués (courrier recommandé ou remise en main propre sous pli).
• Mention spécifique à apposer sur l'enveloppe telle qu'indiquée dans le cadre administratif.

Cadre technique

• Un cadre de réponse technique est fourni pour préciser les exigences techniques attendues du mémoire technique et des installations.