Fourniture de véhicules utilitaires et citadines neufs et d'occasion

Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
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Date limite
26 mars 2029 à 12 h
Localisation
L'Arbresle (69)
Durée
4 ans (période de validité du SAD)
Budget
Estimation: 265 000 €

Véhicules sociétaires neufs (citadines)

Généralités

  • Fourniture de citadines neuves destinées à usage de service. Acceptation de toutes motorisations : électrique, GNV, hybride, thermique.

Documents et administration fournis pour chaque véhicule

  • Devis détaillé et descriptif technique complet (motorisation, émissions, autonomie pour électriques, équipements, sécurité, confort).
  • Gestion administrative de l'immatriculation / carte grise prise en charge.
  • Fourniture de kit de signalisation si demandé.
  • Documents techniques : notice d'utilisation, carnet d'entretien, détail des garanties (délais et conditions).

Contraintes techniques et procédures

  • Conformité aux normes françaises et européennes et aux directives CE applicables.
  • Respect des prescriptions du code de la route et du code du travail.
  • Essai possible du type de véhicule à la demande pour validation des caractéristiques.

Quantités et commandes

  • Pas de quantité contractuelle ; commandes définies dans chaque dossier spécifique.

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