Acquisition de voitures de tourisme

Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Fontenay-le-Comte (85)
Durée
Durée jusqu'à l'admission de la réception du véhicule (variable par lot), sans reconduction ; garantie contractuelle 12 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Voiture de tourisme hybride ou thermique

Véhicule demandé et caractéristiques obligatoires

  • Voiture de tourisme hybride ou thermique (véhicule électrique non admis).
  • Capacité 5 places.
  • Âge maximal : moins de 3 ans.
  • Kilométrage maximal : < 50 000 km.
  • Garde au sol élevée/adaptée pour franchir obstacles et terrains accidentés (sentier / chantier TP).
  • Bande réfléchissante Classe 2 tout autour du véhicule (conforme aux prescriptions de signalisation de chantier).
  • Équipement obligatoire : kit sécurité (contenu non détaillé dans le descriptif) et attache remorque.
  • Carte grise : immatriculation effectuée par le titulaire (transmission du certificat d'immatriculation effectué à la livraison).

Prestation de livraison et formalités

  • Mise en service du véhicule fournie par le titulaire ; transport, conditionnement, chargement/déchargement et livraison inclus.
  • Livraison accompagnée d'un bon de livraison comportant les mentions requises (référence commande, identification du véhicule, répartition par colis si pertinent).
  • Admission vérifiable et procédure d'ajournement/réfaction/rejet possible dans les 15 jours calendaires suivant la livraison.

Documents et éléments à fournir avec l'offre

  • Devis détaillé correspondant au véhicule proposé.
  • Fiche technique détaillée du véhicule et visuels (extérieur et habitacle).
  • Cadre de réponse technique complété et signé.

Reprise de véhicule

  • Reprise d'un Renault Kangoo Express ZE (utilitaire) km 36 000, 1ère immatriculation 24/12/2013 ; véhicule roulant, contrôle technique valable jusqu'au 23/09/2026. Montant de la reprise à indiquer sur une ligne dédiée de l'acte d'engagement et déduit du prix analysé.

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