Fourniture de véhicules d'occasion

Ville de Charleville-Mézières
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 14 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois non reconductible
Budget
Estimation: 740 000 €

Fourniture et mise à disposition de véhicules d'occasion

Nature des prestations

  • Fourniture, équipement, livraison et mise à disposition de véhicules d'occasion.
  • Immatriculation des véhicules et établissement de la carte grise inclus dans la prestation.
  • Remise, pour chaque véhicule livré, de l'ensemble des documents afférents (documents administratifs, certificat de cession/le cas échéant, documents techniques liés au véhicule).
  • Fourniture, en version papier et en langue française, de la documentation technique nécessaire à l'utilisation, au fonctionnement correct et à la maintenance des véhicules livrés.

Typologies concernées

  • Véhicules légers (citadines, compactes, berlines).
  • Véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, fourgons).
  • Véhicules techniques (bennes, plateaux, véhicules aménagés).
  • Véhicules à motorisation alternative (électriques, hybrides).

Exigences techniques et de conformité

  • Conformité aux réglementations et normes CE en vigueur au moment de la mise en circulation.
  • Les modèles proposés peuvent être multiples, mais chaque véhicule proposé doit satisfaire l'intégralité des caractéristiques générales exigées par le dossier (les caractéristiques techniques détaillées n'étant pas précisées dans le document consulté).

Modalités contractuelles de fourniture

  • Fourniture réalisée dans le cadre d'un accord‑cadre à marchés subséquents ; les commandes seront passées par marchés subséquents (typiquement sous forme de bons de commande) et pourront être précédées d'une remise en concurrence entre titulaires ou, dans des cas techniques, être attribuées sans remise en concurrence au titulaire identifié comme seul apte.

Points non précisés dans le dossier consulté (à prévoir par l'offre)

  • Caractéristiques minimales exigées par type de véhicule (kilométrage maximal, année minimale, niveau d'équipement, garanties, contrôle technique, état esthétique/technique, critères d'émissions, accessoires obligatoires) ne figurent pas dans les sections consultées et doivent être vérifiées dans le CCTP ou annexes techniques.
  • Modalités de livraison détaillées (lieu de livraison, plages horaires, délais entre commande et livraison, procédures d'acceptation) ne sont pas précisées et doivent être clarifiées.

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