Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de communes du Pays Sabolien
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 décembre 2028 à 11 h
Localisation
Sarthe (72)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Véhicules particuliers et utilitaires légers d'occasion (-3,5 t)

  • Fourniture et livraison du véhicule d'occasion tel que présenté dans l'offre, avec équipements/aménagements éventuels fournis selon proposition.
  • Remise d'un carnet d'entretien et de l'ensemble des documents justificatifs d'entretien (factures, historique) attestant du suivi conforme aux préconisations constructeur.
  • Si soumis au contrôle technique, fourniture d'un procès-verbal de contrôle technique valide datant de moins de 6 mois avant la vente.
  • Révision complète (mécanique et esthétique) à réaliser avant livraison.
  • Garantie minimale pièces et main d'œuvre de 6 mois à compter de la livraison ; garanties complémentaires possibles en option.
  • Obligation de conserver le(s) véhicule(s) proposé(s) sur parc pendant 15 jours ouvrés pour permettre l'analyse des offres et décision d'attribution.
  • Livraison : véhicule propre, plein de carburant ou niveau d'énergie complet, accessoires obligatoires fournis.
  • Organisation logistique : interlocuteur unique, rendez-vous de livraison avec avertissement 48 h minimum et appel 48 h avant.
  • Documents à fournir à la livraison : bon de livraison, référence au bon de commande, documents d'identification et d'historique du véhicule.
  • Interdiction de sous-traitance (condition d'exécution applicable).

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