Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Disponibilité pièces et service

• Garantie de disponibilité pièces détachées constructeur, au minimum 5 ans après livraison.
• Réseau local de maintenance et service après-vente exigé.
• Possibilité de reproduction de jeux de clés/cartes pendant la période de disponibilité des pièces ; fourniture de devis pour doubles/remplacements.

Sécurité électronique et accessoires

• Sécurisation des systèmes électroniques et télématiques (confidentialité/protection des données de géolocalisation) pour véhicules équipés.
• Boîte à gants verrouillable et tapis de sol adaptés fournis.
• Dispositif de condamnation centralisée commandable depuis le tableau de bord et à distance pour véhicules équipés.
• Roue de secours complète ou galette fournie pour véhicules à quatre roues (kit anticrevaison seul non suffisant sauf demande expresse du service bénéficiaire).

Garanties

• Véhicules neufs : garantie minimale 2 ans ou 100 000 km (ou équivalent constructeur).
• Véhicules d'occasion : garantie minimale 3 mois, conditions et prise d'effet précisées dans le dossier de vente.

---

Lot 1 — Véhicules particuliers neufs (incluant SUV)

Caractéristiques minimales

• Minimum 5 places assises et au moins 4 portes.
• Systèmes de sécurité obligatoires : ABS, ESP, airbags conducteur et passager avant.
• Sièges avant réglables en longueur, inclinables et munis d'appui‑têtes ; volant réglable au minimum en hauteur.
• Climatisation adaptée au milieu tropical.
• Capacité d'intégration d'équipements spécifiques de police et de signalisation lorsque demandé.

Contraintes pratiques et préparation

• Fourniture roue de secours complète ou galette selon configuration.
• Réseau SAV local, pièces disponibles au moins 5 ans.
• Protection anticorrosion renforcée selon conditions locales.

---

Lot 2 — Véhicules utilitaires légers neufs (incluant pick-up)

Caractéristiques minimales

• Charge utile et volume utile minimaux définis selon sous‑catégorie.
• Cloison de séparation et plancher renforcé pour fourgons.
• Pick-up : double cabine (4 portes, deux rangées de sièges) sauf indication contraire.
• Pick-up requis pour certains besoins : transmission intégrale 4×4, garde au sol adaptée et capacité de remorquage adaptée aux usages de terrain.

Contraintes pratiques

• Protection anticorrosion renforcée et robustesse adaptées.
• Réseau SAV local et disponibilité pièces au moins 5 ans.
• Fourniture roue de secours complète ou galette selon fabricant/service bénéficiaire.

---

Lot 3 — 2 roues motorisés neufs

Caractéristiques minimales

• ABS obligatoire.
• Top-case ou capacité d’emport suffisante pour équipement opérationnel.
• Éclairage renforcé pour visibilité optimale.
• Compatibilité et intégration avec équipements de signalisation et radio.
• Sécurisation des éléments télématiques et électroniques.

Contraintes pratiques

• Réseau local de maintenance et disponibilité pièces au moins 5 ans.
• Fourniture des accessoires nécessaires à la conformité opérationnelle (porte‑radio, support, top‑case, etc.).

---

Lot 4 — Véhicules d'occasion particuliers et utilitaires (hors 2 roues)

Caractéristiques minimales et contrôles

• Véhicules âgés de moins de 5 ans depuis 1ère mise en circulation et kilométrage ≤ 80 000 km.
• Garantie minimale documentée de 3 mois (prise d’effet précisée si applicable).
• Contrôle technique < 3 mois sans contre‑visite exigible.
• Dossier technique et administratif complet : carnet d'entretien, factures d'entretien, autres justificatifs.
• Véhicule propre (lavé/aspiré), pneumatiques conformes, absence de dommage structurel.
• Fourniture de deux jeux de clés/cartes et bouchon de réservoir verrouillable ou trappe verrouillable.
• Respect, dans la mesure du possible, des caractéristiques minimales applicables aux véhicules neufs pour leur catégorie.

Procédure de livraison et vérification

• Vérification administrative et technique stricte avant réception et transferts de propriété.
• Préparation du véhicule (contrôles, nettoyage, documentation) conformément aux exigences de conformité.