Acquisition de véhicules citadines thermiques neufs

Livrables à la livraison

• Bon de livraison.
• Certificats de conformité et documents techniques (fiches techniques, DITTT ou équivalent).
• Documents d’immatriculation et certificats de dédouanement.

Garantie et maintenance

• Garantie minimale exigée : 3 ans ou 50 000 km (possibilité d’une garantie plus longue si proposée).
• Maintenance pendant la période de garantie selon les recommandations constructeur et la documentation technique fournie.
• Fourniture d’un véhicule de remplacement en cas d’indisponibilité liée à la maintenance/garantie.

Documentation technique et exigences de sécurité

• Mémoire technique détaillé rédigé en français, incluant fiches techniques et description des équipements de sécurité et de conduite.
• Documentation adaptée en langue française et susceptible d’être rectifiée pendant la période de garantie.

Conformité et exigences contractuelles

• Conformité aux spécifications techniques et aux clauses administratives en vigueur (normes, obligations de sécurité et exigences documentaires).
• Respect des prescriptions relatives à la gestion des déchets et aux exigences environnementales associées aux véhicules.