Fourniture de véhicules neufs

Nature du bien

• Véhicules neufs de segment B (véhicules de tourisme compacts).

Caractéristiques générales

• Caractéristiques techniques minimales et prescriptions impératives non précisées ici ; seront définies ultérieurement lors des consultations dédiées.
• Motorisation et équipements spécifiques à préciser ultérieurement.

Options et variantes

• Possibilité de proposer des options commerciales.
• Jusqu'à deux variantes autorisées sous réserve du respect des exigences minimales.

Reprise et formalités

• Reprise éventuelle des véhicules de la collectivité possible ; modalités non précisées.
• Conditions d'agrément au dispositif : constitution d'un dossier administratif (pièces d'identité juridique, justificatifs financiers/bancaires, autres pièces administratives demandées).