Fourniture de végétaux pour espaces verts
Prestations demandées
Objet général
- Fourniture d'espèces végétales destinées aux espaces verts publics : arbres (tiges et cépées), arbustes, plantes vivaces et graminées ornementales, plantes aquatiques et de berges.
Sélection et qualité des végétaux
- Végétaux issus de pépinières professionnelles reconnues ; traçabilité exigée (dénomination botanique, pépinière productrice et adresse, âge, stade de production, calibre, date de production/déterrage).
- Exigences sanitaires : absence d'organismes nuisibles réglementés, système racinaire développé, charpente équilibrée, pas de blessures ou signes de carence, acclimatation locale.
- Interdictions : hormones de croissance non homologuées, OGM, espèces exotiques envahissantes (EEE), traitements phytosanitaires non déclarés.
Prescriptions matérielles et normatives par type
- Arbres : calibres et formes conformes aux prescriptions (ex. haute tige ≥ 1,80 m, cépée > 3 tiges), exigences phytosanitaires (indemnité vis‑à‑vis de pathogènes ciblés), certificats phytosanitaires éventuellement exigés.
- Arbustes : calibres minimaux adaptés à l'usage (haie, ornement, sujet de grand développement), fourniture en conteneur ou motte selon espèce, étiquetage botanique.
- Vivaces et graminées : fourniture en godet ou conteneur, conditions racinaires contrôlées, étiquetage botanique.
- Plantes aquatiques et de berges : fourniture en conteneur adapté ou panier, système racinaire développé, conformité aux listes d'espèces indigènes, interdiction des EEE.
Périodes de fourniture et disponibilités
- Périodes privilégiées selon type : racines nues octobre‑mars ; arbres/arbustes en conteneur toute l'année sous conditions ; vivaces/graminées mars‑novembre ; plantes aquatiques avril‑septembre.
- Possibilité de livraisons hors période avec accord écrit préalable.
- Confirmation de disponibilité des plants sous 5 jours ouvrés ; délai de livraison maximal de 2 semaines après commande ; préavis de livraison 48 heures.
Conditionnement, transport et livraison
- Conditionnement garantissant l'intégrité (protection des racines nues, arrosage, arrimage, températures adaptées).
- Livraison sur site désigné selon créneaux convenus ; respect strict des conditions de manutention et d'arrosage pendant le transport.
Documents et traçabilité à fournir à chaque livraison
- Bon de livraison détaillé, certificat phytosanitaire le cas échéant, fiche technique par espèce/cultivar, attestation d'origine pour végétaux labellisés (ex. Végétal local, HVE, autre).
Réception, contrôles et non‑conformités
- Réception contradictoire avec contrôle des espèces/cultivars, calibre, état sanitaire, qualité racinaire et étiquetage.
- Réserves notifiées sous 48 heures ; reprise à frais du fournisseur sous 5 jours ouvrés en cas de non‑conformité avérée.
- Contrôles qualité possibles à tout moment ; pénalités prévues pour retards et non‑conformités.
Garanties et reprise
- Garantie de reprise des végétaux morts ou non repris selon conditions contractuelles ; modalités de remplacement et taux de reprise attendus.
Normes et références techniques
- Références applicables citées : normes de qualité et calibres (ex. NF V12-051, NF V12-055, NF EN 13654) et référentiels de bonnes pratiques phytosanitaires ; respect des listes d'espèces et labels valorisés.
Exigences opérationnelles complémentaires
- Respect de la saisonnalité, circuits courts privilégiés, emballages et transports adaptés, traçabilité complète et possibilité d'inspection en pépinière.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites possibles sur demande ; modalités, dates et contacts à convenir avec le pouvoir adjudicateur.
Échantillons
Modalités de livraison
Échantillons fournis uniquement sur demande ; quantité, délais et modalités précisées lors de la demande de vérification.
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