Valorisation et suivi agronomique des composts urbains et dossiers d'épandage

Le titulaire accompagne la valorisation agricole des composts urbains produits par les UVEOr Trivalandes et Trivalonne. Le compost provient d'ordures ménagères résiduelles, est normé NFU 44-051 et peut respecter les exigences du label TERROM®. Le compost d'UVEOr n'est plus mélangé au compost de déchets végétaux depuis le 1er janvier 2025. La production représente environ 15 % du tonnage d'ordures ménagères résiduelles entrant, avec en moyenne un lot par mois et une capacité de stockage d'environ six mois. Trivalis ne garantit pas les volumes produits, qui dépendent du tonnage traité ; l'objectif indicatif de production commercialisable est d'environ 13 500 à 15 000 tonnes par an.

Le titulaire assure :

• l'animation des groupes de professionnels agricoles, avec préparation d'un support préalablement discuté avec Trivalis et transmission d'un compte rendu détaillé au plus tard 15 jours après chaque rencontre ;
• la prospection, la fidélisation du portefeuille et la recherche de nouveaux exploitants ;
• le conseil agronomique adapté aux cultures, aux sols et aux composts, conformément à la réglementation, aux recommandations de Vendée Eau et aux recommandations de la Chambre d'agriculture sur les doses à l'hectare ;
• l'établissement des devis, la confirmation des commandes et le suivi administratif des clients ;
• l'établissement et la mise à jour du planning annuel des commandes et livraisons pour chaque site de production ;
• la gestion des solutions de remplacement ou de report en cas de lot non conforme.

L'activité de prospection et de suivi des commandes est régulière et hebdomadaire. Les commandes sont suivies dans des fichiers Excel collaboratifs propres à chaque UVEOr et dans la plateforme TMB COMPOSTAGE. Le titulaire renseigne notamment le statut de la commande, l'année de prise en charge, le mode de transport, les tonnes commandées et livrées, ainsi que les semaines souhaitées. Il ne doit pas confirmer de commandes excédant les stocks disponibles. Une présentation trimestrielle de l'avancement est prévue, ainsi qu'au minimum une réunion de préparation de la campagne d'été au mois de mai.

Les devis précisent l'identification administrative du client, la quantité en tonnes, la date et le mode de prise en charge, les lieux de dépôt, les coordonnées GPS, la distance estimative, le tarif applicable et les signatures requises. Les parcelles doivent être vérifiées au regard des zones où l'épandage de compost urbain est proscrit. Les livraisons peuvent être effectuées directement par l'exploitant ou par Trivalis ; en cas de livraison par Trivalis, les informations nécessaires au transporteur sont préparées au minimum 1,5 mois à l'avance.

Pour Trivalonne, les remorques doivent être bâchées, les prises en charge sont planifiées en ligne, les rendez-vous anticipés et les horaires de chargement sont de 8 h 30 à 17 h 00. Aucun enlèvement n'est prévu le mercredi ni pendant la semaine du 15 août. Le titulaire communique les consignes d'accès, de badge, de talkie-walkie et de sécurité aux clients concernés.

Pour chaque compost livré ou retiré, le titulaire établit une fiche produit indiquant notamment l'origine, la composition, les teneurs N-P-K, les doses à l'hectare et les résultats d'analyses. Il remet également une fiche technique de conseil d'utilisation et un bordereau de livraison mentionnant l'exploitation, le lot, la parcelle, la date, la surface, la quantité et la dose à l'hectare. Trivalis établit mensuellement la synthèse des livraisons ; le titulaire en vérifie les données et la valide pour permettre la facturation des clients.

Un lot non conforme à la NFU 44-051 est immobilisé et ne peut pas être commercialisé. Le titulaire peut proposer du compost du second UVEOr si le stock est suffisant, reporter la livraison ou annuler la commande en l'absence de solution.

Rapports et traçabilité

Après chaque campagne, un rapport présente les quantités commandées et livrées ainsi que les remontées de terrain, avec date, description, source, photographies, suite à donner et échéance. Le rapport annuel comprend notamment la liste des clients et quantités réceptionnées, les comparaisons historiques, le bilan agronomique par site, la cartographie des parcelles livrées, les pratiques agronomiques, l'impact sur les cultures, l'enquête de satisfaction, les axes d'amélioration et la projection des commandes de l'année suivante. Sa version définitive est présentée au plus tard deux mois après la fin de l'année civile, soit le 28 ou le 29 février.

Études préalables à l'épandage

Trivalis peut commander l'une ou la totalité des études pour Trivalonne et Trivalandes, qui font chacune l'objet d'un dossier déposé individuellement. Chaque dossier comprend :

• une étude agronomique préalable justifiant l'intérêt du compost et son innocuité, notamment au regard des ETM, CTO et micro-organismes pathogènes ;
• un plan d'épandage géoréférencé avec cartes parcellaires, surfaces épandables, parcelles exclues et motifs d'exclusion ;
• les conventions d'épandage signées avec les agriculteurs ;
• un système de suivi avec modèle de cahier d'épandage et programme annuel prévisionnel de fertilisation ;
• un dossier de demande d'examen au cas par cas comprenant le formulaire Cerfa n° 14734*04, le descriptif du projet, son périmètre, les études d'impact, les mesures d'évitement et les annexes.

Le planning prévoit un démarrage au plus tard le 1er février 2027 et un dépôt des dossiers au plus tard le 30 septembre 2027. La prestation comprend une réunion de démarrage, deux réunions intermédiaires et une réunion avant la remise des documents définitifs, ainsi que des échanges complémentaires à distance. Les livrables sont fournis dans les formats attendus par l'administration, notamment DOC/DOCX, XLS/XLSX, PDF et DWG ou PDF pour les plans. Les compléments demandés par les services instructeurs jusqu'à la clôture de l'instruction sont compris dans la prestation.