Valorisation du domaine public par occupation publicitaire

Emplacements et déploiement

• Déploiement sur 15 emplacements destinés à recevoir du mobilier publicitaire conforme aux prescriptions du règlement local de publicité.
• Possibilité d'utiliser jusqu'à 3 emplacements supplémentaires pour du mobilier de communication institutionnelle ou d'affichage libre.

Conformité et cadre réglementaire

• Les dispositifs doivent respecter le règlement local de publicité et les règles applicables à l'affichage sur le domaine public.
• Toute installation, remplacement ou modification est soumise, selon ses caractéristiques, à déclaration préalable ou à autorisation préalable.
• Obligation de fournir soit l'autorisation d'implantation, soit la preuve du dépôt de la déclaration préalable à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant permission de voirie.

Exigences techniques des mobiliers

• Description détaillée des matériels (dimensions, matériaux, finition, ancrage, résistance, sécurité) et justification de leur cohérence avec l'emplacement.
• Choix des matériaux et finitions en cohérence avec le contexte urbain et patrimonial.

Maintenance et exploitation

• Présentation d'un plan de maintenance et d'entretien (périodicité des interventions, délais d'intervention, moyens humains et matériels affectés).
• Garantir l'état, la propreté et la sécurité des installations pendant toute la durée d'occupation.

Dossier technique attendu

• Projet technique détaillé (implantations, plans, visuels, caractéristiques des mobiliers).
• Références et expériences dans l'affichage publicitaire.
• Moyens humains et matériels dédiés à l'exploitation et à la maintenance.
• Possibilité d'annexer tout document utile à la compréhension et à l'évaluation du projet.