Fourniture de vaccins antiméningococciques A C W Y

Quantités et péremption

• Quantité indicative (à usage d'évaluation) : 1 500 doses (non contractuelle).
• Date de péremption à la livraison > 3 mois ; produits non conformes remplacés par le fournisseur sous 2 jours ouvrés après signalement.

Livraisons et modalités pratiques

• Commandes émises sous forme de bons de commande signés contenant les mentions obligatoires (références, numéro d'engagement, désignation, présentation, quantité, prix unitaire HT, TVA, montant HT/TTC, adresses de livraison/facturation, etc.).
• Délai maximal de livraison demandé : 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande (le soumissionnaire peut proposer un délai plus court dans son mémoire technique).
• Aucune quantité minimale exigée pour les commandes.
• Livraisons effectuées aux heures d'ouverture indiquées sur le bon de commande ; chaque livraison accompagnée d'un bon de livraison.
• Livraison franco de port ; transport et risques jusqu'au lieu de livraison sous la responsabilité du titulaire.

Contrôles, admission et retours

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; rejet, ajournement ou demande de remplacement en cas de non-conformité.
• Bordereaux rectifiables si quantité non conforme, avec signature des deux parties.
• Emballage adapté aux conditions de transport ; produits endommagés remplacés sans frais.

Pièces à fournir avec l'offre et en phase d'exécution

• AMM du vaccin proposé.
• Fiches techniques détaillées (conditionnement, conservation, descriptif complet du produit et effets secondaires).
• Mémoire technique indiquant notamment le délai de livraison proposé, la description des modalités de reprise et du traitement des produits inutilisables (élimination, recyclage éventuel) et les moyens garantissant la chaîne du froid.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) et la commande indicative complétés.
• Facturation électronique via Chorus Pro avec mentions requises.