Fourniture de trois véhicules électriques

CIAS Cagire Garonne Salat
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Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Mane (31)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Configuration requise

Fourniture de trois voitures électriques légères. Le cahier des charges indique qu’une voiture est destinée au SSIAD et une au SAAD, sans préciser l’affectation de la troisième.

Chaque véhicule doit être conforme à la réglementation applicable à la livraison et respecter les exigences suivantes :

  • motorisation électrique, puissance minimale de 120 chevaux (le document indique « 90 kWh minimum ») ; boîte automatique, cinq portes, climatisation, aide au stationnement arrière, autoradio Bluetooth et boîte à ampoules ;
  • batterie d’au moins 40 kWh et autonomie minimale de 310 km selon le cycle combiné WLTP ;
  • câble de charge Type 2 compatible avec une borne domestique et une borne publique, triphasé, d’au moins 11 kW ; la charge DC n’est pas obligatoire ;
  • blanc recommandé, avec variante de couleur autorisée. La poignée de traction supérieure, les tapis conducteur et passagers et une autre couleur sont présentés comme options non essentielles.

Pour les véhicules de catégorie M1, la masse en ordre de marche doit être strictement inférieure à 2 400 kg. Ils doivent soit figurer sur la liste officielle ADEME des véhicules éligibles avec un score environnemental d’au moins 60, soit provenir d’un site d’assemblage final situé dans l’EEE. Le véhicule doit également être éligible à la prime CEE.

Livraison et garanties

Les véhicules sont livrés franco de port, prêts à rouler, conformes aux normes de sécurité en vigueur à la livraison et accompagnés des documents nécessaires à leur utilisation immédiate, dont la carte grise, les plaques d’immatriculation et le carnet d’entretien. Des vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées à la livraison en présence des représentants des parties et donnent lieu à un procès-verbal. Une décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet peut être prise dans les 15 jours calendaires après livraison ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise.

La garantie totale du véhicule est d’au moins 24 mois et couvre pièces, main-d’œuvre et déplacements ; une durée supérieure proposée par le titulaire est retenue. La garantie de la batterie est d’au moins 8 ans. Pendant la garantie du véhicule, le titulaire remet en état le véhicule et remplace à ses frais les parties reconnues défectueuses ; le délai d’intervention est précisé dans le courrier mettant en jeu la garantie.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Centre intercommunal d’action sociale Cagire Garonne Salat, 15 avenue du Comminges, 31260 Mane

Modalités de livraison

Les candidats doivent proposer à l’essai le ou les modèles de véhicule présentés dans leur offre. Ils indiquent les jours et la durée de mise à disposition et prévoient la livraison sur site. Mise à disposition à organiser uniquement entre le 30 novembre et le 4 décembre 2026. L’essai est pris en compte dans l’analyse des offres et porte notamment sur la sécurité de conduite, le confort et l’usage.

Produits à fournir

  • Modèle(s) de véhicule proposé(s) à l’essai

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