Tri et gestion des déchets de chantier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Gestion et tri des déchets de chantier
Objet de la mission
- Assurer la coordination, l'organisation et l'optimisation du tri et de la traçabilité des flux de déchets générés pendant les opérations de construction.
Dispositif opérationnel et matériel
- Mise en place de stations de tri accessibles aux compagnons pendant toute la durée du chantier ; déplacement/installation à l'intérieur du bâtiment pendant le second œuvre.
- Un contenant dédié par type de déchet : bennes, big-bags, portes-sacs, fûts 200 L, benne bateau 7–10 m3 ou bennes classiques selon l'espace disponible.
- Stockage et empilage des palettes dans un emplacement accessible.
- Conteneur unique « Autres déchets » pour les flux sans contenant identifié.
Règles de tri et fonctionnement
- Respect strict des règles : 1 contenant = 1 type de déchet ; utiliser les contenants fournis ; ne pas mélanger les déchets ; dans « autres déchets » ne pas mettre de recyclable ; signaler au coordinateur en cas de manque de contenant.
- Tri à la source systématique et séparation des flux inertes/non dangereux, bois, films plastiques, sacs de ciment vides, ferraille, etc.
Coordination, traçabilité et reporting
- Présence d’un coordinateur déchets intervenant pendant toute la durée du chantier : organisation des flux, adaptation des contenants, contrôle du respect des consignes, demandes de corrections, élaboration de prévisionnels de déchets et participation aux réunions de chantier.
- Traçabilité via bordereaux et registre détaillé (attestation de tri « 7 flux », registres de réemploi/recyclage) et rapports transmis au maître d’œuvre.
Sanctions et obligations contractuelles
- Application d’un référentiel de sanctions en cas de non-respect des consignes de tri (exemples de pénalités financières pour big-bag ou volume mal trié).
- Obligations contractuelles typiques : fourniture et installation du matériel de tri, organisation de la collecte, bordereaux de traçabilité, plan prévisionnel de production de déchets, rémunération via compte prorata.
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