Tri et conditionnement des emballages et papiers

Communauté de communes de La Côtière à Montluel
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Montluel (01)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations demandées

Objectif général

Réception, tri manuel et mécanique, conditionnement, stockage et transfert des emballages ménagers et des papiers issus de la collecte sélective, y compris gestion des flux multimatériaux, JRM et flux particuliers (ex. gros de magasin 1.02, cartons de déchèterie PSE catégorie 1.05).

Réception et pesées

  • Mise en œuvre d'un dispositif de pesée et de tenue de registre (pont-bascule, double pesée systématique, carnet/registre de pesée détaillé) assurant traçabilité des flux entrants et sortants.
  • Contrôles d'origine et de conformité des apports, orientation vers zones dédiées de vidage et enregistrement des non-conformités.

Opérations de tri

  • Tri par flux : séparation et valorisation des fractions PCNC, PCC, JRM, multimatériaux et flux spécifiques (gros de magasin, cartons de déchèterie).
  • Mise en place de procédés et dispositifs garantissant les taux de captage et les performances de tri (organisation des postes, critères de rejet, gestion du sur-tri).
  • Gestion des lots refusés et des déclassements, procédures de sur-tri et évacuation conforme des refus.

Conditionnement, stockage et expédition

  • Conditionnement industriel des fractions triées (ballage en balles avec densité maîtrisée, étiquetage, identification et traçabilité).
  • Stockage protégé des matériaux en attente d’expédition, gestion des stocks et circulation optimisée des lots suivant prescriptions des filières repreneuses.
  • Organisation administrative des transferts : bordereaux de livraison, suivi des reprises et comptabilisation des recettes liées aux filières (notamment flux 1.02).

Caractérisation et suivi qualité

  • Réalisation de caractérisations amont régulières selon référentiels AFNOR (NF X30-437, XP X30-472) et élaboration de tableaux récapitulatifs de caractérisation.
  • Justification des taux de captage et des performances de tri, tenue des indicateurs de suivi et transmission sécurisée des éléments de traçabilité aux acteurs concernés.

Organisation, conformité et continuité de service

  • Disposer des autorisations d'exploitation nécessaires (installations classées le cas échéant), démontrer capacité de traitement et de continuité du service, plans de secours et procédures en cas d'arrêt technique.
  • Modalités de sous-traitance encadrées, transparence des filières de valorisation et possibilités de vérification par les éco-organismes.

Livrables et reporting

  • Fourniture d'un mémoire technique décrivant l'organisation, moyens humains et matériels, procédures d'accueil et de tri, modalités de traçabilité, procédés de valorisation et plan de gestion des refus.
  • Transmission régulière des états de pesée, rapports de caractérisation et éléments justifiant les performances (tableaux, bordereaux, fiches de suivi).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Organisation de visites du centre de tri à destination du grand public et visites techniques occasionnelles. Les moyens pour assurer ces visites doivent être décrits dans le mémoire technique. Les visites sont intégrées dans le coût à la tonne et ne doivent pas être facturées séparément. Aucune date ou horaire spécifique n'est précisé dans les documents fournis.

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