Travaux de voirie et de réseaux d’eaux pluviales

L’accord-cadre couvre l’entretien et le renouvellement des réseaux d’eaux pluviales ainsi que les travaux de voirie associés. Les interventions comprennent la préparation des chantiers, les terrassements, les fournitures et leur mise en œuvre, les contrôles et la remise en état.

Pour les réseaux, les prestations incluent la pose, la dépose et le raccordement des canalisations, regards, branchements et avaloirs. Les canalisations principales peuvent être en PVC SN8 (SN16 si les conditions de pose le nécessitent), en béton armé ou en PEHD structuré double peau SN8. Les branchements pluviaux sont prévus en PVC Ø 160 SN8, avec une pente minimale de 3 %. Le lit de pose en gravette a une épaisseur de 10 cm et l’enrobage remonte à 15 cm au-dessus de la génératrice supérieure ; un grillage avertisseur est posé 40 cm au-dessus de la conduite. Les regards en polyéthylène ont un diamètre de 600 à 1 000 mm ; les regards en béton, 1 000 mm. Les avaloirs en PEHD sont de classe CR4, avec siphon amovible et décantation de 90 litres maximum.

Chaussées, trottoirs et équipements

Les travaux comprennent les purges, remblais, empierrements, bordures, grave-bitume et enrobés, ainsi que les reprises ponctuelles de chaussées. Celles-ci peuvent inclure la reprise de nids-de-poule, le pontage de fissures et la réparation de flaches, orniérages ou autres dégradations. Les trottoirs sont empier­rés en GNT 0/31,5 sur 15 cm compactés, avec un dévers maximal de 2 %. Le compactage de la plate-forme vise 97,5 % de l’OPN et un EV2 d’au moins 50 MPa pour un objectif PF2 ; les essais sont prévus à raison d’environ un tous les 50 m.

Sont également prévus la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale, de dispositifs podotactiles, potelets, corbeilles et bancs. Les bandes podotactiles ont une largeur de 60 cm ; les potelets mesurent 1,10 m ou 0,90 m hors sol selon l’usage et sont espacés de 1,50 m entre axes ; les corbeilles ont une capacité de 40 litres. Les prestations peuvent inclure la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale avec engazonnement et la création de fosses d’arbres, idéalement de 2 × 2 m et 1,50 m de profondeur.

Organisation, interventions urgentes et contrôles

Un programme annuel est réparti en au moins deux périodes de travaux, avant et après les congés d’été. Les estimatifs et plannings proposés sont soumis au titulaire, qui dispose de 15 jours pour formuler ses observations. Des bons de commande séparés peuvent être demandés pour des travaux non prévus au programme.

En urgence, le titulaire intervient sous 12 heures pour sécuriser et remettre en service un branchement ou réseau d’assainissement endommagé ; la réparation est réalisée sous 5 jours, sauf présence d’amiante, qui écarte ce délai de réparation. En cas d’amiante, un plan de retrait doit être transmis pour obtenir l’autorisation d’intervention ; le délai de réponse indiqué est de 8 jours, tandis que l’intervention de mise en sécurité sous 12 heures reste requise. Le marché prévoit aussi des interventions urgentes pour les problèmes de voirie.

Les contrôles comprennent les essais de compactage et d’étanchéité, ainsi qu’une inspection télévisée des réseaux après hydrocurage, par caméra couleur, de regard à regard. Les essais d’étanchéité couvrent les canalisations, branchements et regards. Les rapports d’essais et d’inspection sont remis en français en version papier et PDF ; le rapport d’inspection est accompagné d’un schéma du réseau. Les travaux comprennent également les repérages destructifs nécessaires à l’évaluation du risque amiante, avec prélèvements par un organisme certifié COFRAC et analyses en laboratoire agréé.

Les plans d’exécution sont remis avant le chantier pour visa. Un plan de récolement est obligatoire pour les travaux de réseaux pluviaux ; il est demandé pour les travaux de voirie selon leur importance. Les récolements utilisent les systèmes Lambert 93 et NGF 69, avec une précision altimétrique de 2 cm et planimétrique de 5 cm, et sont livrés en papier couleur, SHAPE et DWG.