Travaux de voirie communale et d’assainissement

L’accord-cadre porte sur la remise en état, la réfection et la création de voiries communales, ainsi que sur des aménagements de voiries existantes et la création ou réfection partielle ou complète de réseaux d’assainissement. Les commandes sont exécutées selon les quantités effectivement commandées et réalisées, à partir des prix unitaires du bordereau.

Les travaux peuvent notamment comprendre :

• préparations et installations de chantier, piquetage, localisation des réseaux et production des plans d’exécution et de récolement ;
• débroussaillage, décapage de terre végétale, terrassements, déblais, purges, couches de forme et remblais compactés ;
• démolition de chaussées, trottoirs et dalles, réglage des fonds de forme, encaissements et couches de fondation ;
• chaussées et trottoirs en enrobés, grave-bitume, béton, pavés, bordures et caniveaux ;
• fossés, tranchées, canalisations, regards, boîtes de raccordement, bouches d’égout et raccordements aux réseaux existants ;
• selon les postes du bordereau, abattage et dessouchage, fauchage et curage de fossés.

Matériaux et mise en œuvre

Les matériaux sont soumis aux normes applicables et à l’agrément du maître d’œuvre. Les prescriptions comprennent notamment du bitume 60/70 pour les enrobés et du liant d’accrochage en émulsion à 60 %. Les conduites d’évacuation des avaloirs d’eaux pluviales sont en PVC de diamètre 250 mm. Les tranchées comprennent le blindage au-delà de 1,20 m et un remblayage par couches de 0,20 m ; les pavés en domaine piéton ont une épaisseur de 60 mm. La terre végétale est décapée sur 0,30 à 0,40 m ; le CCTP prévoit son stockage dans l’emprise ou dans un rayon de 500 m, tandis que des postes du bordereau mentionnent un rayon d’un kilomètre.

Les bordures sont posées sur un massif de béton de 0,12 m d’épaisseur. Le béton désactivé est prévu armé et fibré, dosé à 350 kg/m³. Les enrobés sont répandus à plus de 125 °C ; leurs joints transversaux sont décalés d’au moins 1 m.

Contrôles, sécurité et livrables

Le compactage de la plate-forme et des couches doit atteindre 95 % de la densité sèche Proctor prescrite. Les seuils de déflexion varient selon la couche : moins de 2 mm sur la fondation, moins de 1,5 mm sur la couche de base et au plus 1 mm après mise en œuvre de la couche de base, sous un essieu de 13 tonnes. La résistance au poinçonnement des trottoirs revêtus doit dépasser 500 kg. Des essais de plaque peuvent être demandés à raison d’un par 400 m² ; les contrôles et essais prévus sont à la charge de l’entreprise. Pour les granulats d’enrobés, les contrôles de réception sont prévus à raison de deux essais par 100 m³, sauf l’essai Deval réalisé à la demande du maître d’œuvre.

La prestation comprend la signalisation et, si nécessaire, celle des déviations, la protection des arbres et haies existants, la prévention des risques et la localisation des réseaux avec précision de classe A. Les plans de récolement sont remis en trois exemplaires papier et sur support informatique ; les formats prévus comprennent DWG et PDF, avec géoréférencement Lambert93/RGF93 EPSG:2154 et transmission SHP ou GPKG selon les stipulations du CCAP.

Réemploi des matériaux

Le recours aux matériaux issus du recyclage est privilégié lorsque les possibilités techniques le permettent. Les enrobés doivent contenir entre 20 % et 40 % d’enrobés recyclés ; les matériaux 0/20 et 0/80 doivent provenir à 90 % de filières de recyclage.