Travaux de voirie communale

Le marché porte sur la réfection de trottoirs et la pose d’un feu récompense sur la RD242e6, avec des travaux de chaussée, d’assainissement pluvial, de mise à niveau d’ouvrages et de signalisation routière. Les prestations comprennent une tranche ferme et deux options.

Tranche ferme

Le DQE répartit la tranche ferme en plusieurs interventions comprenant notamment :

• Installation, signalisation de chantier et transfert de matériel : 1 forfait par intervention ; plans d’exécution : 1 forfait.
• Caniveaux CC1 avec raccord de chaussée : 275 ml ; rabotage de chaussée : 1 050 m² ; mise à niveau de 7 regards de visite et de 22 bouches à clefs ou petits ouvrages.
• Béton bitumineux 0/10 avec ancrages : 160 t ; calage d’accotement en calcaire ou béton concassé, avec terrassement, évacuation, réglage et compactage : 510 m².
• Canalisation en béton armé Ø 400 ou similaire en traversée de chaussée : 40 ml ; raccordement au réseau d’eaux pluviales existant avec regard de visite : 1 forfait ; 2 regards à grille plate ou concave de 400 × 400 mm.
• Purge de chaussée avec terrassement, évacuation, géotextile et fourniture-mise en œuvre de grave non traitée : 30 m³.
• Signalisation horizontale : 1 marquage STOP par intervention concernée.
• Une autre intervention comprend 1 200 m² de rabotage, 175 t de béton bitumineux 0/10 avec ancrages, 150 m² de calage d’accotement et 1 STOP.
• Une troisième intervention comprend la création d’un regard d’eaux pluviales, la pose de 11 ml de tuyau Ø 160 sous chaussée, le raccordement à un regard existant et la réfection manuelle de 30 m² en bicouche.

Options

• Option 1 : dérasement d’accotement avec évacuation : 250 m ; reprofilage à la grave-émulsion : 38 t ; bicouche prégravillonné 10/14 - 6/10 - 4/6 : 770 m² ; calage d’accotement en calcaire ou béton concassé préparé, réglé et compacté : 390 m² ; 2 bandes STOP.
• Option 2 : reprofilage à la grave-émulsion : 24 t ; bicouche prégravillonné 10/14 - 6/10 - 4/6 : 240 m² ; calage d’accotement en calcaire ou béton concassé : 90 m².

Préparation, études et coordination

Le titulaire établit le programme d’exécution, les plans d’exécution, les plans de phasage et de signalisation, les notes de calcul et les études de détail. Ces documents doivent être soumis au visa du maître d’œuvre avant le démarrage des ouvrages ; les documents graphiques sont remis notamment en DXF version 12, 13 ou 14, ou DWG version 14 ou 2000. Un état des lieux préalable aux travaux est établi par un huissier agréé.

Les travaux intègrent les DICT, les investigations et piquetages contradictoires des réseaux, les mesures conservatoires avec les concessionnaires, la coordination des intervenants, le maintien de la circulation, de la desserte des riverains, des accès aux immeubles et des branchements aux réseaux divers.

Matériaux, chantier et contrôles

Les matériaux, produits et composants doivent respecter les normes européennes applicables ou, à défaut, les normes françaises. Tout matériau incorporé définitivement aux ouvrages doit être agréé par le maître d’œuvre avant mise en œuvre. Les matériaux ou méthodologies nouvelles restent soumis à agrément et impliquent une garantie particulière.

L’installation et la base vie de chantier, les clôtures, le balisage, les sanitaires, le maintien et l’adaptation de la signalisation, le repliement et la remise en état sont à la charge du titulaire. La signalisation intéressant la circulation publique doit respecter l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie.

Tous les essais et contrôles prévus par les fascicules du CCTG sont à la charge de l’entrepreneur et peuvent être réalisés par des organismes indépendants agréés. Le dossier des ouvrages exécutés comprend le sommaire, les plans conformes à l’exécution, les notes de calcul, les fiches techniques des matériaux et matériels, les notices de fonctionnement et d’entretien éventuelles, ainsi que les résultats des essais et contrôles. Il est remis en trois exemplaires, dont un reproductible sur support informatique.

Pendant l’année de parfait achèvement, les réparations des ouvrages présentant des vices de mise en œuvre doivent être réalisées dans un délai maximal de deux semaines sur demande du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.