Travaux de voirie, bordurage et assainissement pluvial

Accord-cadre de travaux à bons de commande pour aménager et réparer chaussées, trottoirs et bordures, et réaliser des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. Les commandes sont déclenchées au fur et à mesure des besoins. Le marché ne comporte aucun minimum ; les quantités du DQE sont estimatives.

Terrassements et chaussées

Les travaux comprennent décapage, déblais et remblais, réglage des fonds de forme, fossés, tranchées, purges, démolitions et évacuation des matériaux. Le CCTP prévoit notamment le réemploi des sols après agrément, des géotextiles certifiés de classe minimale 6 sous remblai et 8 sous chaussée, avec recouvrement d’au moins 1 m, ainsi que le traitement de forme et l’engazonnement selon les besoins.

Les couches de chaussée peuvent faire appel à des graves non traitées, graves ciment, graves émulsion, graves bitume, enduits et enrobés à chaud. Sont aussi prévues les réfections provisoires et définitives de voies communales et départementales, avec des compositions différenciées selon les classes de voies. Les matériaux, leur fabrication, leur transport et leur pose sont soumis aux normes et aux fiches techniques prescrites ; un transport d’enrobés de plus de 2 h impose des bennes calorifugées.

Le contrôle de compactage des matériaux non traités ou traités aux liants hydrauliques comporte 20 mesures par lot journalier ; le compactage est satisfaisant si 95 % respectent la qualité requise. Pour les matériaux hydrocarbonés, le contrôle comporte 20 mesures par lot journalier plafonné à 3 000 m², avec acceptation si 97 % des valeurs sont inférieures ou égales à VE95. Les défauts peuvent conduire à reprise, rabotage ou reconstruction aux frais de l’entreprise.

Bordures, trottoirs et revêtements perméables

Les postes couvrent bordures béton de différents profils, caniveaux préfabriqués ou coulés en place, bordurettes, pavages en granit ou grès, enrobés de couleur, béton désactivé, dalles podotactiles et aménagements de trottoirs. Les bordures sont posées sur fondation en grave ou en béton ; à défaut d’indication particulière, les épaisseurs minimales sont de 20 cm pour la grave et 15 cm pour le béton.

Le lot inclut des pavés béton perméables et leur structure drainante. Pour les cheminements piétons et stationnements de véhicules légers, les pavés ont une épaisseur nominale minimale de 8 cm. Le lit de pose en granulats concassés lavés mesure 4 à 5 cm après compactage ; les joints sont remplis de gravillons propres, sans sable fin ni fines susceptibles de colmater le revêtement. La fondation drainante est en granulats lavés à granulométrie ouverte, type 20/40 ou équivalent agréé ; son épaisseur indicative est d’environ 20 cm pour un usage piéton et d’au moins 30 cm pour un stationnement de véhicules légers. Pour les charges lourdes, une étude spécifique est requise et les épaisseurs sont validées avant exécution. L’infiltration intégrale n’est pas présumée : exutoire ou stockage adapté si le sol est peu perméable ou la nappe proche. Contrôles possibles de granulométrie, propreté, épaisseur, planéité et fonctionnement hydraulique.

Réseaux et ouvrages pluviaux

Les prestations comprennent tranchées, canalisations, branchements, raccords, regards, boîtes de branchement, avaloirs, caniveaux à grille, têtes d’aqueduc, chutes guidées, ouvrages de drainage et séparateurs d’hydrocarbures. Le BPU prévoit notamment des conduites PVC, PEHD, béton et fonte, ainsi que plusieurs diamètres, jusqu’à 1 000 mm pour les conduites béton. Le CCTP prescrit une pose au laser à partir de l’aval, des essais conformes à la NF EN 1610 et des ouvrages conformes aux normes et fascicules applicables. Pour les tranchées, le lit de pose a une épaisseur minimale de 10 cm sous collet et la protection de canalisation assure un recouvrement minimal de 10 cm sur collet ; le remblayage et son compactage sont contrôlés, au minimum une fois par rue et une fois par tronçon de 100 m.

Le BPU indique CR4 pour la canalisation PVC de 100 mm, tandis que le CCTP exige des canalisations PVC de classe CR8 minimum ; le CCAP place le CCTP avant le BPU dans l’ordre de priorité des pièces.

Organisation, sécurité et livrables

La circulation sur les voies et l’accès des riverains doivent être maintenus ; l’entreprise prend en charge signalisation, déviations nécessaires, nettoyage des voies et protection des réseaux existants. Elle remet un programme d’exécution, un plan d’assurance qualité, les fiches techniques requises et les résultats des contrôles. Le dossier de récolement comprend notamment les plans et altitudes des réseaux, les procès-verbaux de compactage et la synthèse des contrôles ; le DOE, les plans de récolement et les notices de fonctionnement et d’entretien sont remis avec la demande de réception.

Le BPU prévoit aussi des ouvrages complémentaires tels que murs de soutènement en blocs STEPOC ou béton préfabriqué, clôtures, portails, bornes, main courante, marches et noues d’infiltration.