Travaux urgents et programmables sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées

L'accord-cadre couvre, par bons de commande, les travaux urgents et programmables d'établissement, d'extension, de renouvellement, de réparation et de raccordement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées. Les prestations comprennent la préparation du chantier, les terrassements, la fourniture et la pose des canalisations et accessoires, les branchements, le remblayage, la réfection des voiries et le suivi contradictoire des quantités exécutées au moyen du BSPE.

Les travaux urgents comprennent notamment la recherche et la réparation de casses ou de fuites. Le titulaire assure une astreinte permanente, confirme la commande dans les 30 minutes et doit être sur site dans les 2 heures suivant sa transmission. Les travaux programmables comprennent notamment les branchements d'eau potable et d'eaux usées ; la confirmation intervient par courriel dans les 8 jours ouvrés, puis les travaux sont réalisés aux dates et pendant la durée fixées au bon de commande. Les travaux urgents sont prioritaires lorsqu'ils entrent en interaction avec des travaux programmables.

Réseaux d'eau potable

Les canalisations sont posées de préférence hors chaussée, généralement entre 1,00 m et 1,30 m de profondeur, avec une couverture minimale de 0,80 m et généralement de 1,10 m. Une distance minimale de 0,20 m est prévue horizontalement et verticalement par rapport aux autres conduites ou câbles. Les conduites sont généralement en fonte, PEHD PN 16 bars minimum ou PVC PN 16 minimum ; les branchements de diamètre inférieur à 60 mm sont en PEHD PN 16 bars, qualité alimentaire, avec bande bleue et raccords électrosoudables.

Les tranchées comprennent un lit de sable ou de gravette de 0,10 m, un enrobage et une couverture de 0,10 m, un grillage avertisseur bleu détectable posé à 0,40 m au-dessus de la génératrice supérieure, puis un remblai 0/20 ou 0/31,5 compacté par couches de 0,20 m maximum. Les fournitures doivent disposer d'une attestation de conformité sanitaire et être agréées par le maître d'ouvrage.

La prestation inclut notamment les branchements, abris-compteurs, robinets-vannes, bouches à clé, pièces en fonte ductile, regards et chambres, raccords hydrauliques, ventouses, dispositifs de vidange, poteaux incendie et éléments de lavage ou d'arrosage. Les méthodes sans tranchée peuvent comprendre le remplacement par éclatement avec conduite PEHD ou fonte verrouillée et le forage dirigé avec reconnaissance du sous-sol, trou pilote, alésage et tirage d'un fourreau ou de la conduite.

Réseaux d'eaux usées

Les collecteurs sont posés de préférence hors chaussée, avec une distance minimale de 0,20 m par rapport aux autres conduites ou câbles. Ils ont un diamètre minimal de 150 mm sauf accord particulier, une pente minimale de 3 mm par mètre et sont généralement en fonte TAG 32 EN 598 ou en PVC SN8 classe 34, à joints à emboîtement caoutchouc. Les branchements sont strictement réservés aux eaux usées ; les eaux de toiture, de cour et de drainage ne sont pas admises. Leur diamètre est généralement d'au moins 125 mm, avec une pente minimale de 3 cm par mètre, et ils sont en principe réalisés en PVC SN8.

Les raccordements aux collecteurs sont réalisés par un té de branchement à 67°30. Les regards de visite sont étanches, monoblocs en polyéthylène, de diamètre minimal de 800 mm, implantés au maximum tous les 70 m et aux changements de direction, de pente, de diamètre ou aux points de réunion. Les regards non visitables ne sont pas autorisés. Les regards de branchement sont généralement à passage direct avec cunette incorporée, de diamètre 250 mm.

Contraintes de chantier, sécurité et environnement

Le titulaire prépare les réponses aux DICT, les dispositions de sécurité, les permissions de voirie, les plans de circulation, les fiches techniques des fournitures et les plans d'exécution. Il installe la signalisation, les passerelles et barrières, sécurise les accès des riverains et maintient l'accès aux garages pendant les week-ends au minimum. Tous les intervenants doivent disposer d'une AIPR.

Les interventions sur l'amiante-ciment exigent un titulaire agréé, des protections individuelles et collectives, des outils adaptés, l'information du public, l'évacuation des déchets vers un site habilité et les bordereaux de suivi correspondants. Les déblais excédentaires ou impropres au remblayage sont évacués vers un site habilité, sauf accord particulier avec le maître d'œuvre. Le titulaire maîtrise les déchets, poussières, fumées, produits polluants, bruit et impacts sur la faune, la flore et les eaux superficielles ou souterraines.

Contrôles, essais et livrables

Le maître d'œuvre organise des réunions de chantier hebdomadaires et assiste aux essais. Pour l'eau potable, les essais de compactage sont réalisés au pénétromètre par une entreprise indépendante, avec un nombre de points égal au linéaire de tranchée en mètres divisé par 50. Les conduites de distribution et d'adduction sont éprouvées par tronçons de 2 km maximum à une pression égale à 1,5 fois la pression statique. La désinfection comprend un rinçage, une stérilisation au chlore avec 24 heures de contact et un rinçage abondant ; un échantillon est ensuite analysé par un laboratoire agréé.

Pour l'assainissement, les essais sont réalisés par une société indépendante agréée COFRAC. Le compactage est contrôlé notamment à raison d'un point par tranche de 50 m entre regards, d'un point sur les remblais de regards tous les 3 regards et d'un point sur les remblais de branchements tous les 5 branchements. Les essais d'étanchéité sont réalisés de préférence à l'air sur la totalité du linéaire, y compris les regards de visite, et l'inspection télévisée est réalisée après curage sur la totalité du linéaire.

Avant réception, le titulaire remet le Dossier des Ouvrages Exécutés comprenant les plans de récolement en classe de précision A, en 3 exemplaires papier et aux formats DWG et PDF, rattachés au système Lambert III et établis à l'échelle 1/200, ainsi que les résultats d'essais, analyses, procès-verbaux, notices de fonctionnement et d'entretien, prescriptions de maintenance, garanties fabricants, bordereaux de suivi des déchets et photographies utiles. La réception peut être prononcée avec ou sans réserves ; la garantie de parfait achèvement est d'un an.