Travaux de terrassement archéologique et fourniture d'engins

Travaux exécutés

• Décapages de surface (tarification au m3) et décapages contrôlés conformément aux règles techniques applicables.
• Fouilles/sondages, remblaiement sans compactage (par couches d'origine sauf prescription contraire), chargement et transport de déblais (forfait distance ≤20 km ou prix km complémentaire au-delà).
• Aménagement et remise en état de pistes et plateformes (différents niveaux de trafic), mise en place et dépose de clôtures provisoires, débroussaillage, nettoyage de voiries, busage de fossés (Ø600 mm), réparation de drains agricoles, découpe/sciage de revêtements.

Obligations opérationnelles et sécurité

• Mise à disposition d'engins accompagnée de chauffeurs titulaires des habilitations requises (CACES ou équivalent, autorisation de conduite, AIPR niveau 1). Présentation obligatoire d'un procès‑verbal de réception des engins avant mise en service ; formalisation des réserves.
• Gestion des pannes : information sous 48 h ; remplacement d'un engin indisponible au‑delà de 48 h par matériel identique à charge du fournisseur (transport compris).
• Respect des règles de l'art et des prescriptions techniques (procédures de co‑activité avec opérateurs archéologiques, modalités d'arrêt pour découvertes, aléas météorologiques ou présence de pollution/munitions).

Gestion des déchets et prescriptions environnementales

• Élaboration et mise à jour d'un Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Élimination des Déchets (SOSED) avant chaque chantier : identification filières, traçabilité, moyens de contrôle, traitements séparés (terre végétale, inertes, enrobés, bétons, etc.).
• Dispositions opérationnelles anti‑pollution (limitation poussières, gestion des produits pétroliers, mesures sur rejets d'eau) et stockage terre végétale isolé (hauteur maxi 4 m).

Modalités d'exécution et logistique

• Délais de mise à disposition : délai standard 10 jours calendaires après demande d'ordre de service, mises à disposition complémentaires possibles sous 3 jours ouvrés selon besoin.
• Transport d'amenée/repli des engins et transferts inter‑chantier pris en compte (forfaits 0–50 km et prix km au‑delà), coûts de transfert calculés sur la base d’un point fixe défini contractuellement.
• Fourniture intégrée dans les prix unitaires : chauffeur, carburant, assurance, entretien, petits outillages et accessoires pour les prestations tarifées à la journée.

Conditions contractuelles d'exécution

• Prix unitaires définis comme plafonds pour marchés subséquents ; marchés subséquents conclus à prix global et forfaitaire sur la base d'une DPGF reprenant ces unités.
• Pénalités applicables en cas de retards de livraison d'engins, changements de chauffeurs perturbateurs ou non‑respect des obligations contractuelles.