Travaux de retrait d’amiante

Le titulaire prend connaissance des lieux, des accès, des possibilités de confinement et des contraintes liées aux équipements existants. Il assure notamment :

• la gestion administrative et la diffusion du plan de retrait, des BSDA et des documents réglementaires ;
• l’information des locataires au moyen d’une note validée par Finistère Habitat, distribuée ou déposée dans les boîtes aux lettres et affichée dans les parties communes ;
• le balisage, la signalisation, le périmètre de sécurité, les moyens d’accès et, si nécessaire, l’installation électrique provisoire ou un groupe électrogène ;
• la mise en place et la dépose des confinements de niveaux 1, 2 ou 3, avec sas de décontamination et dispositifs d’extraction ;
• la prise de rendez-vous avec les locataires lorsque les logements sont occupés.

Avant les travaux, un plan de retrait ou de confinement est établi, soumis aux instances compétentes et transmis un mois avant le démarrage à l’inspection du travail, aux organismes de sécurité sociale concernés et à l’OPPBTP. La preuve de ces envois est remise à Finistère Habitat.

Travaux de retrait

Les interventions comprennent le retrait, le conditionnement et l’évacuation des matériaux amiantés, ainsi que la préservation des réseaux, tuyauteries et câbles existants. Les prestations couvertes comprennent notamment :

• en intérieur niveau 1 : dalles seules avec plinthes, dalles avec colle et ragréage, faïences et colles, plinthes et colles, peintures, plaques de plâtre avec isolant et rail, revêtements ou enduits muraux, fenêtres avec joints et joints d’équipements ;
• en extérieur niveau 1 : plaques ondulées en fibrociment, panneaux de type Glasal, bardages en ardoises amiantées ou d’autre type ;
• pour les surfaces extérieures inaccessibles au-delà de 3 m : plaques en fibrociment, panneaux Glasal, bardages ou toitures en ardoises sur liteau ou volige, bardages d’autres types et bois de charpente ou bardage contaminé ;
• en complément : retrait d’un revêtement de sol non amianté et consignation ou déconsignation réalisée par un électricien sous-traitant.

Les prix d’intervention couvrent notamment la préparation de chantier de niveau 1, les protections collectives et individuelles, le retrait, le confinement et l’acheminement des déchets vers un centre agréé. Pour les travaux extérieurs dépassant 3 m, les moyens d’accès tels que nacelle ou échafaudage sont compris.

Mesures, contrôles et déchets

Le titulaire met en œuvre la stratégie d’échantillonnage et les mesures réglementaires d’air ou d’eau, notamment les analyses META de point zéro, sur opérateur, d’effluents, sur zone et libératoires. Les mesures initiales et libératoires sont commandées selon le nombre de pièces calculé conformément à l’ISO 16000-7 et au guide GA X46-033-2012-08, avec des postes prévus pour 1, 2 ou 3 mesures META. La seconde mesure de restitution et les contrôles visuels avant et après déconfinement restent à la charge de Finistère Habitat ; le chantier ne peut pas être dé-confiné avant le premier contrôle visuel.

Les déchets amiantés, équipements, protections, filtres, débris et poussières sont conditionnés selon la réglementation et les exigences du centre d’élimination, étiquetés individuellement et évacués au plus tard dans la semaine suivant la fin du chantier. Le titulaire assure le traitement définitif par inertage ou enfouissement, complète et suit les BSDA sur Trackdéchets et fournit les justificatifs de transport, de prise en charge, les CAP et les certificats d’élimination. Les déchets liés au fonctionnement du chantier restent sous sa responsabilité.

Délais opérationnels et restitution

Le délai préalable maximal entre la réception de la commande et le début du chantier est de 37 jours calendaires. Les durées maximales de chantier prévues au BPU sont les suivantes : intérieur jusqu’à 35 m², 5 jours ouvrés plus 2 jours de mesures libératoires ; de 35 à 70 m², 10 jours ouvrés plus 2 jours ; de 70 à 140 m², 15 jours ouvrés plus 2 jours ; extérieur jusqu’à 200 m², 5 jours ouvrés ; de 200 à 400 m², 10 jours ; de 400 à 800 m², 15 jours ; de 800 à 1 500 m², 20 jours ; au-delà de 1 500 m², 25 jours.

Le rapport final d’intervention est déposé sur l’extranet amiante et comprend le plan de retrait et sa preuve d’envoi, les résultats des mesures avant, pendant et après chantier, les CAP, BSDA et certificats d’élimination, le plan de localisation mis à jour des matériaux retirés ou conservés, ainsi que le procès-verbal de réception et les levées de réserves. Le titulaire met également à jour l’extranet avec les matériaux retirés ou confinés et la date des travaux. Le rapport doit respecter le codage 0000-00-11-1111 ; le numéro de logement n’est pas requis pour les parties communes.