Travaux de restauration des cours d'eau

Accord-cadre à bons de commande réparti en deux lots indépendants, portant sur des travaux de restauration de la ripisylve, d’aménagements agricoles et de restauration hydromorphologique. Les commandes sont exécutées selon les besoins, avec des prestations rémunérées aux quantités réellement réalisées.

Lot 1 — Hague

Le lot comprend notamment le débroussaillage sélectif, l’élagage, le recépage, l’abattage d’arbres, l’enlèvement d’embâcles et le génie végétal. Les volumes indicatifs comprennent 3 000 m² de débroussaillage arbustif, 200 m² de végétation herbacée, 40 arbres de diamètre inférieur ou égal à 20 cm, 35 de diamètre supérieur à 20 cm et inférieur ou égal à 40 cm, 20 de diamètre supérieur à 40 cm et inférieur ou égal à 60 cm, 15 de diamètre supérieur à 60 cm et inférieur ou égal à 80 cm et 10 de diamètre supérieur à 80 cm. Sont également prévus 1 200 ml de restauration légère, 700 ml de restauration lourde, 12 embâcles jusqu’à 1 m³ et 5 embâcles de plus de 1 m³, 100 opérations de bouturage et 6 m³ de peignes végétaux.

Les interventions sur la végétation suivent l’ordre suivant : débroussaillage d’accès, abattage et traitement sélectif, enlèvement des embâcles, puis broyage ou valorisation des rémanents. Les arbres à conserver, les souches et la végétation utile à la stabilité des berges doivent être préservés. Les boutures de saule mesurent 40 à 80 cm de long et 2 à 5 cm de diamètre ; elles sont espacées de 0,5 m, plantées aux trois quarts et doivent atteindre un taux de reprise supérieur à 70 %. Les peignes utilisent des pieux de 2 à 3 m de long et de 10 à 15 cm de diamètre, espacés de 1 à 2 m.

Le lot comprend aussi des abreuvoirs, pompes de prairie, puits, abreuvoirs classiques et dispositifs solaires ; des passerelles pour bétail ou mixtes ; des passages demi-hydrotube ; des ponceaux ; différents types de clôtures et barrières ; des recharges granulaires, blocs, banquettes latérales, travaux à la pelle mécanique et au BRH. Les quantités DQE indicatives incluent notamment 2 bacs polyéthylène de 600 L, 1 bac polyéthylène de 1 000 L, 1 bac galvanisé de 1 000 L, 2 bacs béton de 600 L, 200 ml de tranchée, 200 ml de canalisation PEHD 31/40 mm, 30 tonnes de grave 0-60/80, 20 tonnes de grave 0-250/300, 10 tonnes de blocs de plus de 500 mm et 3 tonnes de déchets.

Les passerelles pour bétail sont en chêne de qualité charpente, avec platelage, garde-corps, chasses-roues et remblais 0-80 mm. Les dimensions prévues vont de 4 × 2,5 m à 7 × 2,5 m pour le bétail et de 5 × 3,5 m à 9 × 3,5 m pour les passerelles mixtes. Les passages hydrotube sont proposés en longueurs de 4 ou 6 m et diamètres de 800 à 1 600 mm. Les ponceaux comprennent un ouvrage béton 1500, du remblai 0/180 et, si nécessaire, des enrochements et une culée béton.

Lot 2 — Divette/Trottebec

Le lot porte principalement sur les clôtures, points d’abreuvement, franchissements, suppressions ou arasements d’ouvrages, recharges granulaires et restaurations morphologiques. Le DQE prévoit notamment 6 bacs d’abreuvement, 200 ml de tranchée, 200 ml de canalisation PEHD, 12 pompes de prairie, 1 puits, 45 abreuvoirs classiques, 2 abreuvoirs solaires, 15 passerelles pour bétail, 10 passerelles mixtes, 24 passages hydrotube de 4 m, 8 passages hydrotube de 6 m et 8 ponceaux.

Les clôtures comprennent le retrait d’anciennes clôtures, les clôtures barbelées à un ou deux rangs, les clôtures électrifiées classiques ou high tensile, les ajouts de rangs, les clôtures à mouton et les barrières à levier. Les clôtures électrifiées classiques utilisent des piquets espacés de 4 à 8 m ; les clôtures high tensile comportent un piquet environ tous les 15 m. Les clôtures à mouton utilisent trois fils à 0, 45 et 92 cm et un grillage noué URSUS 90.

Les ouvrages d’abreuvement comprennent des bacs de 600 ou 1 000 L, des pompes fixées sur socle béton ou madriers, des puits à buses perforées de diamètre intérieur 100 cm et de hauteur 200 cm, des descentes en grave 0-80 mm, ainsi que des installations solaires en 12 V ou 24 V. Les canalisations PEHD sont conformes à la NF EN 12201-2, série 16 bars, et font l’objet d’un essai hydraulique avant fermeture de la tranchée.

Contraintes communes d’exécution

Les travaux sont définis et marqués par le technicien rivière avec le chef de chantier. Les parcelles doivent être conventionnées. Le libre écoulement des eaux doit être maintenu ; la circulation dans le lit est interdite hors passages à gué aménagés. Les accès, clôtures, voies et parcelles dégradés par les travaux doivent être remis en état. Les matériaux sont déposés aux emplacements autorisés.

Les déchets sont triés, orientés vers des filières autorisées et suivis par des bordereaux de dépôt ou de suivi. Les hydrocarbures sont stockés sur rétention d’une capacité correspondant au volume stocké augmenté de 10 % ; les produits chimiques sont interdits. Les titulaires établissent, lorsque le chantier est concerné, un PAQ et un PAE, assurent le contrôle des non-conformités et respectent le système de management environnemental ISO 14001 et qualité ISO 9001 de la collectivité.

Les travaux imposent les équipements de protection adaptés, la signalisation, les panneaux de chantier, la protection du public, les mesures de prévention de la noyade et les déclarations DICT. Le titulaire assure la remise en état des installations et des lieux. Le paiement de la facture du bon de commande vaut réception ; le délai de garantie est d’un an, avec une garantie de tassement du sol de trois ans.