Restauration des milieux aquatiques et entretien de la ripisylve

Accord-cadre de travaux portant sur la restauration des cours d’eau, des zones humides et des milieux riverains. Les interventions visent à diversifier les écoulements, améliorer les habitats aquatiques, restaurer les fonctionnalités hydrauliques et biologiques, favoriser le transit sédimentaire et préserver la biodiversité.

Les travaux comprennent notamment :

• restauration et diversification du lit mineur par recharges granulométriques ponctuelles ou en plein, retalutage, pose de blocs, création de banquettes minérales ou végétales, épis-déflecteurs, boudins d’hélophytes et stabilisation sélective d’embâcles ;
• rehaussement du lit avec des apports granulométriques généralement compris entre 10 et 40 cm, alternance de radiers et de mouilles, avec relevés topographiques de contrôle ;
• reméandrage, remise à ciel ouvert de cours d’eau busés, remise dans le talweg, reprise et transfert du matelas alluvial, comblement partiel ou total d’anciens lits et réutilisation des déblais sur site lorsque possible ;
• protection des berges par fascinage-tressage, enherbement, enrochements limités à de faibles linéaires, et géotextile en fibre de coco 100 % naturelle, biodégradable, de densité préconisée 700 g/m² ;
• gestion sélective de la ripisylve : débroussaillage, élagage, recépage, abattage ponctuel, rognage et dessouchage, en conservant les arbres, bois morts, habitats et végétation autochtone lorsque leur suppression n’est pas nécessaire ;
• fourniture et pose de buses béton, PEHD ou ovoïdales, demi-buses PEHD, ponts-cadres, passerelles pour bétail, piétons ou engins, garde-corps et réfection de voiries ;
• recalage ou effacement d’ouvrages, avec continuité sédimentaire et piscicole, radier enterré d’au moins 30 cm lorsque prescrit, entonnements et relevés topographiques ;
• suppression ou restauration de plans d’eau : vidange progressive, extraction et épandage des vases, création de bassins provisoires de séchage, terrassement et reconstitution d’un lit majeur ;
• déconnexion et prolongement de drains, fossés aveugles ou à redents, enlèvement de déchets, bras de contournement temporaires, passages provisoires, pompage et remise en état ;
• restauration des zones humides, des rangs 0, mares et annexes hydrauliques, suppression de drains enterrés, comblement de fossés drainants, retrait de remblais, création de lits emboîtés, zones tampons épuratoires et talus ;
• ouverture de milieux, broyage des rémanents, décompactage profond de plus de 40 cm, travail superficiel à la herse rotative sur 5 à 15 cm, semis de prairie à 25 kg/ha et mise en place de plaques de roulage supportant au minimum 30 tonnes.

Organisation, matériels et contrôles

Chaque site doit disposer d’au moins une équipe de deux personnes ; deux équipes de deux par secteur sont privilégiées lorsqu’elles sont nécessaires. Les travaux en cours d’eau exigent deux personnes, dont un conducteur de pelle et un second opérateur. Un référent assure le suivi des terres, granulats et matériaux ; un chef de chantier peut être imposé en cas d’interventions simultanées.

Le titulaire fournit des engins adaptés aux rivières et zones humides, régulièrement entretenus, avec moyens chenillés, pneumatiques adaptés et godets de 30, 45, 60, 90 ou 120 cm selon les besoins. Les engins lourds sont exclus pour l’abattage, l’élagage et le débroussaillage ; le poids maximal est de 14 tonnes en milieu forestier. Les travaux doivent limiter la circulation dans le lit mineur et préserver les parcelles, accès, clôtures et réseaux.

Des systèmes de filtration des matières en suspension peuvent être exigés en aval : filtres à granulats, à paille, mixtes ou à gabions. Les granulats sont généralement de l’ordre de 6 à 150 mm, avec une couche de 5 à 10 tonnes pour les tapis ou filtres mixtes lorsque ces dispositifs sont retenus. Le filtre est vérifié quotidiennement, entretenu pendant trois semaines, puis retiré et exporté après travaux.

Les matériaux minéraux doivent être propres, sans terres végétales ni déchets de construction, proches du substrat naturel et validés avant mise en œuvre. Les fiches techniques, l’origine des matériaux et les bons de livraison sont transmis au maître d’ouvrage. Les matériaux présentant un risque d’introduction d’espèces invasives peuvent être refusés et évacués aux frais du titulaire.

Le titulaire tient un journal de chantier hebdomadaire retraçant notamment les conditions météorologiques, effectifs, qualifications, matériels, arrêts, incidents et quantités exécutées. Les réunions comprennent un lancement avec état des lieux et validation des moyens, des réunions hebdomadaires pendant les travaux et une réunion de fin de projet. Les relevés topographiques de contrôle sont requis pour de nombreuses opérations de terrassement, recharge et pose d’ouvrages.

Contraintes de réalisation et remise en état

Le titulaire réalise les DICT, obtient les autorisations nécessaires, protège les réseaux, assure la signalisation, les accès, le nettoyage des voiries et la sécurité du chantier. Les travaux non prévus sont interdits sans ordre écrit ou bon de commande correspondant.

Les ouvrages, accès, zones de stockage, clôtures, parcelles et voies sont nettoyés et remis en état. Les emprises dégradées peuvent faire l’objet d’un travail du sol, d’un réensemencement et d’une remise en place des clôtures. Les déchets sont triés et évacués vers des filières ou déchetteries agréées ; les terres exportées sont contrôlées et, en principe, transportées vers une zone validée hors zone humide et hors lit majeur.