Travaux sur les réseaux humides

L’accord-cadre couvre les travaux sur les réseaux d’eaux usées, ainsi que les travaux coordonnés d’eau potable et d’eaux pluviales. Les travaux d’eau potable et d’eaux pluviales doivent être coordonnés avec des travaux d’eaux usées sur la même opération ; les travaux d’investissement sur les eaux usées peuvent être réalisés seuls. Sont notamment concernés l’entretien, l’extension, le dévoiement, la création et la réhabilitation des réseaux, à l’exclusion des prestations relevant du contrat d’exploitation du SACO.

Les prestations comprennent la fourniture et la pose de canalisations, branchements, regards, bouches d’égout, ventouses, ouvrages annexes, dispositifs de fermeture, ouvrages coulés en place et, le cas échéant, poteaux d’incendie, canalisations sous fourreau ou canalisations en élévation. Les branchements comprennent notamment un raccordement par té ou culotte — les systèmes « clips » ne sont pas admis —, une canalisation de diamètre 125, 160 ou 200 et une boîte de branchement. Tout branchement pénétrant est interdit.

Terrassements et pose

L’entreprise réalise les études d’exécution, avant-métrés, coupes, plans, sondages de reconnaissance, piquetages, démarches DICT, repérage et protection des réseaux existants. Les plans et documents techniques doivent être fournis au plus tard 15 jours avant le début du chantier et approuvés avant tout démarrage. Les tranchées sont exécutées conformément au fascicule 70 et aux prescriptions de la norme NF P 98-331 ; elles sont protégées contre les éboulements, blindées si nécessaire et signalées.

Le lit de pose est réalisé à l’avancement, avec un fond arasé au moins 0,10 m sous la génératrice inférieure extérieure de la canalisation. L’enrobage est réalisé jusqu’à 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure, ou 0,15 m en terrain rocheux, sauf prescription contraire. Le remblai est posé et compacté par couches successives de 0,30 m ; sous voirie, les remblais spéciaux sont réalisés par couches de 0,20 m maximum. Un grillage avertisseur normalisé est posé à 0,30 m au-dessus des conduites et branchements, de type détectable pour les conduites PEHD, PP, fonte ou PVC.

La terre végétale est décapée sur 3 m de largeur et 0,20 m d’épaisseur en terrain agricole. Les gazons, arbres, souches, voiries, trottoirs, accotements et emprises doivent être remis en état. Les réfections définitives de chaussées sont réalisées dans les 48 heures suivant la demande du SACO ou du maître d’œuvre.

Matériaux et ouvrages

Les canalisations peuvent être en PVC CR8/SN8, béton armé série 135 A, fonte ductile, PRV, PEHD ou polypropylène SN10 au minimum. Les canalisations en PVC ont normalement une longueur de 6 m ; des longueurs de 3 m peuvent être utilisées après acceptation. Les conduites PEHD sont prévues en séries 10, 16 ou 25 bars. Les joints sont en caoutchouc conformes aux normes NF EN 681-1 et NF EN 681-2. Les tuyaux à assemblage collé sont interdits en tranchée et la pose de tuyaux en amiante-ciment est interdite.

Les matériaux doivent être normalisés, certifiés NF ou SP, ou bénéficier d’un avis technique favorable. Les remblais peuvent être constitués de matériaux réutilisés ou d’apport, notamment grave 0/50 ou 0/31,5, sablon ou béton concassé. La grave 0/31,5 d’enrobage présente notamment un diamètre maximal de 31,5 mm ; le matériau graveleux 0/50 doit avoir un équivalent de sable au piston supérieur ou égal à 25. Le sablon doit présenter une densité sèche correspondant à l’OPN de 1,65, un équivalent de sable à sec compris entre 20 et 40, une teneur en matières organiques inférieure à 0,2 % et être non gélif.

Les géotextiles anticontaminants présentent une résistance à la traction de 16 kN/m sous chaussée et de 12 kN sous trottoir, accotement ou circulation piétonne, avec des masses surfaciques minimales respectives de 235 g/m² et 180 g/m². Les graves ciment sont traitées avec au moins 3,5 % de ciment de classe 45. Les enduits superficiels comprennent une première couche d’émulsion à 1,100 kg/m² en granulométrie 10/14 et une seconde à 1,500 kg/m² en granulométrie 4/6.

Les regards, ouvrages préfabriqués et dispositifs de fermeture doivent être étanches et conformes aux normes applicables. Les tampons de regards sont articulés de résistance D 400 ; les dispositifs sont de classe D 125 en zones non circulées, D 250 en zones circulées occasionnellement et D 400 en zones circulées. Les poteaux d’incendie sont renversables, incongelables, en fonte ductile, à brides ISO PN 16, conformes à la norme NF S 61-213, avec orientation à 360°, vidange automatique et demi-raccords conformes à la norme NF S 61-703.

Organisation, sécurité et contraintes

L’installation de chantier comprend notamment une base-vie, des bungalows, un assainissement autonome étanche et sans rejet si nécessaire, des réserves d’eau, la signalisation, la fermeture, le démontage et la remise en état. Deux panneaux explicatifs couleur et un panneau de chantier selon la charte graphique du SACO sont prévus. L’entreprise assure la continuité des écoulements, les pompages, épuisements et rabattements de nappe, la protection des installations, la signalisation temporaire et permanente, le nettoyage des voies et la coordination avec les concessionnaires.

Les réseaux existants doivent rester en service ; toute interruption impose un rétablissement provisoire. Les eaux propres pompées ne doivent pas être déversées dans le réseau unitaire ou d’eaux usées. Les nuisances sonores doivent rester au plus à 65 dB et les déchets doivent être suivis par les documents de traçabilité requis. L’entreprise fournit notamment les photographies avant, pendant et après travaux, les fiches de sondage, les plans d’exécution et le dossier de recollement.

Les interventions sur canalisations en amiante relèvent d’une procédure SS3 ou SS4 selon l’opération. Le port de gants, lunettes, vêtements de protection et protection respiratoire adaptée est obligatoire ; l’outillage motorisé à sec est interdit. Les déchets amiantés sont conditionnés en double sac étanche et les bordereaux de suivi sont transmis au maître d’ouvrage. Les travaux de désamiantage de grande ampleur, supérieurs à 100 ml, font l’objet d’un marché spécifique.

Contrôles, essais et livrables

Les échantillons de matériaux préfabriqués ou de carrière sont soumis sur demande uniquement. Les matériaux et fournitures peuvent faire l’objet d’essais sur les pièces, tuyaux, revêtements et fournitures, ainsi que d’analyses granulométriques, physiques et de propreté. Les produits non certifiés peuvent nécessiter des procès-verbaux d’essais sur échantillonnage de livraison, aux frais de l’entreprise.

Les contrôles préalables à la réception portent notamment sur les niveaux et cotes, l’implantation, le compactage, l’inspection télévisuelle, l’étanchéité et la remise en état. Les essais de compactage sont obligatoires sur les voiries publiques. Les essais d’étanchéité et inspections télévisées sont obligatoires et réalisés par un organisme indépendant agréé COFRAC ; ils couvrent les canalisations gravitaires, branchements, regards, tabourets de branchement et canalisations de refoulement. Les essais non conformes, contre-essais, hydrocurages et travaux de reprise imputables à l’entreprise restent à sa charge.

Le réseau doit être nettoyé et curé si nécessaire avant réception. Le dossier de recollement est remis sous forme dématérialisée aux formats PDF, SHP et DWG et comprend le repérage des points particuliers, accessoires, ouvrages spéciaux et procès-verbaux d’essais. La responsabilité de l’entreprise au titre du parfait achèvement est d’un an à compter de la réception.