Travaux sur réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales

L’accord-cadre couvre les branchements neufs et travaux sur réseaux d’eau potable (AEP), d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP), ainsi que les terrassements et réparations urgentes de fuites ou casses. Les interventions de réparation sont commandées par la régie, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés. Le titulaire doit être joignable 7 j/7 et 24 h/24 et intervenir sous 2 heures maximum en urgence. La régie est associée à l’organisation et au contrôle avant remise en service.

Les prestations comprennent la préparation administrative du chantier, les DICT et, pour les travaux urgents, les ATU établis par le maître d’ouvrage, les arrêtés de circulation, l’installation et la signalisation, les terrassements, la pose ou réparation des ouvrages, le remblaiement, le compactage, les réfections, l’évacuation des déchets et le nettoyage. Les arrêtés de circulation doivent être obtenus avant le début des travaux ; le BPU prévoit leur demande à la mairie 2 jours avant les travaux. Les accès des riverains et des services doivent être maintenus. La signalisation nocturne doit être éclairée et rétroréfléchissante ; les cheminements piétons sont protégés, avec passerelles et rampes pour personnes à mobilité réduite et poussettes lorsque la configuration le permet.

Terrassements et réseaux AEP

Les tranchées mécaniques standard sont prévues pour une profondeur de 0 à 1,20 m, avec une largeur égale au diamètre nominal de la canalisation augmenté de 0,50 m. Le bordereau distingue notamment les fouilles ponctuelles, les tranchées manuelles, les terrains rocheux ou compacts, les croisements d’ouvrages et les surprofondeurs avec blindage. Il prévoit également le terrassement à la trancheuse jusqu’à 1,30 m, avec trois classes de largeur de chaîne : ≤ 0,45 m, > 0,45 m et ≤ 0,75 m, et > 0,75 m.

Les fournitures et poses AEP comprennent :

• des conduites PEHD PN16 DN25 à DN90, avec possibilité de gaine annelée DN63 bleue ;
• des conduites PVC pression PN16 DN63 à DN200 ;
• des conduites en fonte ductile DN100 à DN200, à joint automatique, revêtement intérieur ciment, NF ACS et pression minimale en usine de 50 bars.

Les équipements comprennent prises en charge DN25, DN32 ou DN40, vannes, ventouses, réducteurs de pression et filtres, purges, pièces de raccordement, bouches à clé, poteaux et bouches incendie, ainsi que plusieurs types de regards compteurs. Les regards compteurs compacts prévus incluent notamment un modèle de 260 × 260 mm, résistance 12,5 t et hauteur réglable de 48 à 69 cm, et un modèle de 210 × 210 mm, résistance 12,5 t et hauteur réglable de 50 à 80 cm. Le regard béton de type Aveyron est décrit avec un volume utile de 580 × 370 × 370 mm. La pose de l’ensemble de comptage (compteur et clapet anti-retour), les coupures d’eau et les remises en eau sont exclusivement réalisées par un agent de la commune ; le déplacement des compteurs revient au service de l’eau. Aucun raccord de jonction n’est accepté sans justification et validation préalable du maître d’œuvre.

Réseaux EU et EP, remblais et réfections

Les réseaux EU/EP comprennent des canalisations PVC SN8 DN125 à DN500, des branchements et culottes, des boîtes de branchement, cadres et tampons en fonte, et des regards de visite ou de jonction en béton ou en polyéthylène. Les regards béton sont prévus jusqu’à 2 m de profondeur, avec plus-value au décimètre au-delà ; les regards polyéthylène sont monoblocs et étanches, peuvent recevoir des conduites de diamètres différents et peuvent être équipés d’un tampon étanche. Les fermetures de regard sont notamment prévues en classes D400 pour trafic intense et C250 pour trafic moyen.

Le remblaiement comprend l’enrobage des conduites sur au moins 10 cm avec du gravier lavé ou des matériaux calcaires calibrés de diamètre inférieur à 4 mm, ainsi que la grave de carrière 0/20, arrosée si nécessaire et compactée par couches. Un grillage avertisseur de 20 cm de largeur est posé au-dessus du lit de pose ; pour les conduites non détectables en PVC ou PEHD, il intègre un fil inoxydable isolé. Les réfections prévues couvrent notamment bordures et caniveaux, pavés et dallages, béton, crépis et seuils. Elles comprennent le revêtement bicouche dosé à 3,5 kg/m² (deux couches de 1,6 kg puis 1,9 kg d’émulsion à 69 %, avec respectivement 10 litres de gravillons 6/10 puis 8 litres de gravillons 4/6,3), le béton bitumineux 0/6 à 100 kg/m², la grave-émulsion à 7 % de bitume pur et l’enrobé à froid d’épaisseur minimale 6 cm.

Organisation, contrôle et réception

Les matériaux employés doivent satisfaire aux prescriptions des normes européennes CE et font l’objet de vérifications de qualité, d’aspect, d’intégrité et de marquage sur chantier. Le mémoire technique doit préciser la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs. Une étude géotechnique préalable n’est normalement pas requise, sauf cas exceptionnel ; l’entreprise vérifie toutefois la portance des sols à l’ouverture des fouilles. Des réunions de chantier hebdomadaires sont prévues.

Avant réception définitive, une pré-réception contradictoire permet de remettre les procès-verbaux des essais et vérifications (pression, compactage, examen télévisuel et étanchéité) ainsi que les plans de récolement papier et DWG. Les plans concernent les branchements et les canalisations principales, avec repérage des organes pertinents. Les conduites EU/EP doivent être propres, par hydrocurage à la charge du titulaire, et les conduites AEP désinfectées. Le titulaire assure la continuité du service sur les ouvrages généralement en exploitation et met en place les mesures de sécurité nécessaires. Les équipes doivent disposer des formations et habilitations à jour : CACES, AIPR et amiante sous-section 4 au minimum ; le CATEC est obligatoire pour les travaux de maçonnerie en fond de regard ou à l’intérieur d’un ouvrage visitable. Les prescriptions applicables incluent les fascicules CCTG cités au CCTP, le guide de remblayage et compactage des tranchées du SETRA et la Charte qualité de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.