Travaux sur réseaux et branchements d’assainissement

L’accord-cadre couvre des interventions ponctuelles sur les réseaux d’eaux usées, unitaires et pluviales : mise à niveau de regards et tampons, reprise de cunettes, création ou réparation de boîtes de branchement, réparations localisées de conduites et création de regards. Les travaux peuvent comprendre la fourniture et la pose de canalisations et pièces de raccordement, le pompage, le terrassement et la réfection des surfaces affectées.

Branchements et ouvrages d’assainissement

Les branchements individuels forfaitaires comprennent notamment une tranchée de largeur indicative 0,80 m et de profondeur moyenne 1,30 m, une canalisation PVC Ø125 mm sur 8 ml, une boîte de branchement avec tampon fonte classe B125, le remblai, le grillage avertisseur et la remise en état. Pour les branchements séparatifs réalisés en tranchée commune, une boîte supplémentaire d’eaux pluviales Ø315 mm, classe B125, est prévue. Des longueurs supplémentaires de branchement peuvent être mises en œuvre.

Le bordereau prévoit aussi des canalisations PVC Ø125, Ø160 et Ø200 mm. Les lignes Ø125 sont indiquées SN8 ; celles de Ø160 et Ø200 portent une désignation CR8, tandis que leur description mentionne SN8. Les raccordements comprennent notamment culottes, coudes et piquages. Les regards préfabriqués en béton comprennent des diamètres intérieurs de 800 ou 1 000 mm ; les boîtes et tabourets de branchement doivent être étanches. Les regards en maçonnerie de briques ou d’agglos sont interdits.

Les canalisations principales sont posées, en règle générale, avec une pente supérieure à 5 mm/m ; si cette pente est impossible, elle ne peut être inférieure à 3 mm/m. Le réglage doit alors être précis, au laser, sans aucune contre-pente. La pente des branchements à l’égout est d’au moins 3 cm/m. Le lit de pose en sable ou matériau fin agréé fait au minimum 0,10 m ; la pose de tuyaux sur cales est proscrite. Les raccordements s’effectuent par regards ou boîtes, sauf solution particulière agréée ; les percements de tuyaux calfeutrés au mortier ou matériau souple ne sont pas tolérés.

Terrassements, voirie et organisation des chantiers

Les travaux de terrassement en terrain de toute nature peuvent être mécaniques ou manuels, avec blindage adapté aux conditions rencontrées. Le fond de fouille est réglé, les remblais compactés par couches successives d’au plus 20 cm et les matériaux d’enrobage adaptés au diamètre des conduites. Le croisement d’un réseau rencontré par-dessous est compté à hauteur de 0,5 m³ de terrassement manuel ; les cheminements longitudinaux sont rémunérés aux postes de terrassement concernés. Des distances minimales de 0,40 m par rapport aux câbles téléphoniques et de 0,50 m par rapport aux lignes électriques basse tension sont prescrites.

La prestation peut inclure sciage et reprise de chaussée, enrobés à froid ou à chaud, enduits bicouche ou tricouche, bordures, caniveaux et béton. Pour certains branchements sous route départementale ou en secteur urbain, la couche de base en grave-bitume fait 8 ou 15 cm selon la voie, et la couche de roulement en enrobé 0/10 fait 6 cm. L’accès des riverains et des secours doit être maintenu ; la signalisation, les protections et passerelles nécessaires sont à assurer. Le titulaire établit les DICT et assure le marquage-piquetage ; les demandes DT/ATU et leurs réponses sont réalisées et transmises par le maître d’ouvrage. Les poteaux incendie et hydrants ne peuvent pas être utilisés pour l’approvisionnement en eau.

Pour les remises à niveau, le cadre est réglé à la cote, scellé et la chaussée reprise. Dans les zones nécessitant une remise en circulation rapide, le produit de scellement doit atteindre au moins 30 MPa en compression et 5 MPa en traction après 3 heures ; le délai maximal de remise en circulation est inférieur à 30 minutes. Sa fiche technique et sa notice de mise en œuvre sont soumises à validation préalable. Les matériaux sont contrôlables avant mise en œuvre ; les matériaux sans certification peuvent faire l’objet de prélèvements et essais aux frais du titulaire s’il ne justifie pas leur conformité. Une réparation de réseau comprend notamment le contrôle d’étanchéité lors de la remise en eau ; les essais de compactage nécessaires en cas de non-conformité sont à la charge de l’entreprise.

Les interventions sont planifiées mensuellement, avec adaptation possible selon les urgences et les besoins. Le délai maximal pour réaliser un branchement est d’un mois après réception du bon de commande signé. Les horaires ouvrés sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; deux interventions simultanées peuvent être demandées occasionnellement. Un encadrement qualifié et un responsable d’intervention joignable le week-end sont prévus.

Amiante, déchets et livrables

La présence de conduites en amiante-ciment est avérée sur une partie des réseaux. En cas de travaux susceptibles d’exposer les salariés aux poussières d’amiante, l’entreprise fournit un plan de retrait. En cas de découverte de matériaux amiantés, elle en informe le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, établit le plan de retrait, fournit un devis et indique la destination de stockage ou de traitement. Les postes estimatifs comprennent la dépose et l’évacuation de conduites amiantées avec traçabilité, ainsi que des interventions ponctuelles sur ce matériau.

Les déblais excédentaires, gravats et déchets sont évacués et tracés ; le chantier est nettoyé chaque semaine et à la mise en service. Pour les branchements neufs, un métré préparatoire et un plan de récolement sont remis ; les branchements forfaitaires donnent également lieu à un croquis. Les documents transmis comprennent notamment le PPSPS, les arrêtés de circulation et les caractéristiques des matériaux de remblai.

Quantités estimatives du DQE

À titre estimatif : 5, 5 et 30 ml de conduites PVC Ø125, Ø160 et Ø200 ; 2 regards préfabriqués Ø1 000 mm et 5 Ø800 mm ; 5 branchements individuels sous voie communale ou en secteur rural et 20 sous route départementale ou en secteur urbain, avec 1 et 15 plus-values respectives pour branchement séparatif. Le DQE comprend aussi 40 mises à niveau de tampons sur route départementale, 15 sur voie communale, 2 hors voirie, 5 tabourets, 10 plus-values de scellement rapide, une journée de pompage (20 à 50 m³/jour), 5 ml de pose en lieu et place d’une conduite amiantée et 5 interventions ponctuelles sur amiante-ciment.