Travaux sur réseaux d’assainissement

Date limite
4 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Saône-et-Loire (71)
Durée
12 mois dès le 15 juin 2027 (ou notification postérieure) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
Budget
Max: 28 000 000 €

Travaux sur les réseaux et ouvrages d’assainissement

L’accord-cadre couvre la création, l’extension, le renouvellement et la réhabilitation de réseaux d’eaux usées, unitaires et pluviales, leurs branchements et ouvrages annexes. Les interventions peuvent comprendre des réseaux gravitaires, des conduites de refoulement, des postes de relevage ou de refoulement et des déversoirs d’orage.

Les canalisations gravitaires concernent principalement des diamètres de 200 à 500 mm, avec des diamètres occasionnels jusqu’à 1 000 mm en tranchée ouverte et jusqu’à 800 mm pour le renouvellement sans tranchée. Les refoulements sont prévus en PEHD PN 16, avec diamètre soumis à validation. Les canalisations gravitaires peuvent être en fonte ductile, PVC SN8 minimum ou béton 135A minimum. Les branchements prévoient des conduites PVC SN8 d’au moins Ø125 pour les eaux usées et Ø160 pour les eaux pluviales.

Méthodes d’exécution et réhabilitation

  • Travaux en tranchée ouverte : sondages, terrassement, soutènement, pose et raccordement des canalisations, remblaiement, compactage et réfection des chaussées et trottoirs. Les fouilles de plus de 1,30 m répondent aux prescriptions de sécurité applicables, dont la norme NF EN 13331 pour les blindages.
  • Réhabilitation sans tranchée par fonçage ou forage dirigé, avec études et notes de calcul, suivi géométrique et contrôle des déformations. Pour le fonçage, les mesures d’avancement, de déviation, d’inclinaison, de pression et de volumes extraits sont relevées tous les 50 cm ; le suivi peut être maintenu deux semaines après les travaux lorsque la circulation est proche. En forage dirigé, les écarts maximaux indiqués sont de ±25 mm en profil en long et ±50 mm horizontalement.
  • Chemisage partiel ou complet, étanchement ponctuel par injection, réparations par robot, rétablissement des branchements et pose de TOP HAT. Les opérations comprennent le curage hydrodynamique, le fraisage des défauts ou branchements pénétrants et les autocontrôles. Les travaux de chemisage se réalisent en canalisation sèche, selon un plan de mise hors d’eau soumis à validation.

Ouvrages, équipements et remise en état

Les prestations comprennent la mise à niveau et la construction de regards, boîtes de branchement et ouvrages annexes en béton ou préfabriqués, ainsi que les raccordements, dispositifs de fermeture et travaux de génie civil associés. Les réfections provisoires sont entretenues jusqu’à la réfection définitive ; les réfections définitives doivent être réalisées à l’identique. Le compactage exigé est de 95 % de l’OPM sous chaussée et de 90 % sous trottoir. L’entreprise reste responsable du comportement de la tranchée pendant trois ans après les réfections définitives ; l’entretien prévu des réfections définitives est de cinq ans.

Pour les postes de refoulement, le génie civil inclut notamment la cuve, les ouvrages en béton, les terrassements, la clôture, le portail et une plateforme de stationnement pour poids lourds. Les équipements comprennent deux groupes électropompes immergés intelligents avec détection des colmatages, des équipements hydrauliques annexes et anti-bélier, une armoire de commande basse tension et les liaisons électriques. Les essais de réception vérifient notamment débit, consommation électrique et courbe débit/hauteur ; une installation peut être refusée si la puissance absorbée, le débit ou la consommation spécifique s’écartent de plus de 20 % des valeurs annoncées. La mise en route comprend au moins douze heures consécutives à pleine charge pour chaque groupe principal et la formation de l’exploitant.

Contrôles et livrables

L’entreprise réalise ses contrôles internes, coordonne le nettoyage avant inspection et prend en charge les reprises nécessaires en cas de défaut. Les contrôles extérieurs de réception, de compactage, d’étanchéité et d’inspection télévisée sont confiés à un organisme payé directement par le maître d’ouvrage ; ils couvrent les tronçons, branchements, regards et ouvrages concernés. L’inspection visuelle est prévue systématiquement à 100 % des canalisations principales et branchements, ainsi que des regards et ouvrages annexes. Pour le chemisage continu polymérisé, les prélèvements et tests d’éprouvettes relèvent financièrement du titulaire.

Les livrables comprennent notamment les plans d’exécution et de récolement, le DOE et les éléments nécessaires au DIUO, les notes de calcul et relevés de suivi pour les opérations sans tranchée, ainsi que les plans de récolement géoréférencés en DWG et PDF avec coordonnées X, Y et Z de précision indiquée à 2 cm. Pour les postes, sont également remis le schéma électrique, le plan de récolement et les notices techniques et d’entretien.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué110 pts

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Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Avant le début de chaque chantier, après réception du bon de commande, l’entreprise est réputée s’être rendue sur les lieux et avoir pris connaissance des conditions locales. Aucune visite organisée pour la remise des offres n’est précisée.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Les matériaux fournis par l’entreprise doivent être vérifiés par la CUCM avant leur mise en œuvre ; aucun matériau ne peut être mis en œuvre avant vérification d’un échantillon.

Produits à fournir

  • Échantillons des matériaux et produits destinés aux ouvrages

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