Travaux sur les réseaux d’assainissement

L’accord-cadre comprend des opérations commandées au fur et à mesure des besoins, portant sur les réseaux d’eaux usées et leurs ouvrages annexes. Chaque opération précise ses caractéristiques et ses principes techniques. Les travaux peuvent concerner des créations ou remplacements de canalisations, des branchements et des réparations ou réhabilitations de réseaux existants.

Préparation et investigations

Selon les opérations, la prestation comprend les levés topographiques initiaux, plans projet et d’exécution, démarches DT/DICT, sondages et investigations du sous-sol, détection géoradar certifiée si demandée, ainsi que les démarches nécessaires auprès des concessionnaires et administrations. Des enquêtes de branchement peuvent être demandées : repérage et cartographie des sorties d’eaux usées, relevés de cotes et des ouvrages, contrôle colorant, proposition de raccordement et fiche signée par le propriétaire, à intégrer au dossier des ouvrages exécutés.

La préparation comprend également le planning et les plans d’installation et de circulation, les agréments des fournitures, l’organisation du chantier, la signalisation, le balisage et la coordination avec les exploitants et autres intervenants.

Création et remplacement de réseaux

Les travaux incluent les terrassements et tranchées, blindages, évacuation des déblais, pose de canalisations et pièces, branchements neufs ou repris, raccordements aux ouvrages existants, regards, boîtes de branchement et ouvrages annexes en béton ou génie civil. Ils comprennent aussi les protections des réseaux croisés, le maintien des accès, les réfections provisoires ou définitives des chaussées, trottoirs, bordures et espaces verts.

Les principes généraux prévoient une pente minimale de 5 ‰ pour les collecteurs gravitaires EU et EP, un regard au moins tous les 50 m sur le collecteur EU et des regards en béton généralement DN 1 000 ; le DN 600 peut être admis dans les secteurs étroits. Les tampons sous chaussée sont de classe D400. Le lit de pose a une épaisseur minimale de 0,10 m et l’enrobage remonte au moins 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau. En présence de nappe, les réseaux posés sont en fonte ou en polypropylène.

Les canalisations et matériaux sont soumis aux prescriptions normatives et à l’agrément requis. Les gaines PRV de réhabilitation sont polymérisées aux UV ; le système est certifié CSTB, avec un module de flexion minimal de 16 500 MPa à court terme et de 14 500 MPa à long terme, et une couche intérieure de résine pure de plus de 0,5 mm.

Réhabilitation sans tranchée et maintien du service

Les interventions comprennent le curage et le décapage, les inspections télévisées, le fraisage des obstacles et branchements pénétrants, le traitement des fissures et défauts d’étanchéité, la reprise des piquages et la remise en service. Selon les défauts constatés, elles mobilisent des robots multifonctions ou découpeurs, des injections de résine acrylique ou polyuréthane, des manchettes partielles en feutre ou inox, ou un gainage continu en fibre de verre et résine polymérisée aux UV. L’étanchéité des raccordements de branchements peut être reprise par selle ou par injection, notamment sur une longueur d’injection maximale de 20 cm.

La réhabilitation des regards comprend, selon les besoins, nettoyage et réparation des parois, cunettes et banquettes, enduits, protection chimique et hydrofuge, remplacement des échelons et renouvellement de cadres et tampons. Les échelons de remplacement supportent chacun 150 kg et sont espacés de 27 à 30 cm au maximum ; une crosse amovible est prévue pour les regards de plus de 1,80 m. Les cadres et tampons de remplacement spécifiés sont en fonte ductile, avec ouverture circulaire de 600 mm et tampon d’au moins 55 kg.

Le titulaire maintient les effluents et branchements en service, par conduites provisoires, obturateurs, dévoiement ou pompage, y compris de jour comme de nuit et 24 h/24 lorsque nécessaire, jusqu’à la réception. Les pompes de by-pass sont super-insonorisées, avec une limite sonore de 76 dBA à 7 m. Les sous-produits de curage sont transportés et traités en station d’épuration ou centre agréé, avec justificatif indiquant notamment la date et le volume dépoté. En cas de désordre sur chantier, l’équipe d’intervention doit pouvoir intervenir dans les 24 h, ou dans les 2 h en cas de problème de salubrité.

Exécution, contrôles et livrables

Les fouilles sont blindées dès 1,30 m de profondeur ; l’usage d’explosifs et les tirs de mine sont interdits. Sauf dérogation, la longueur maximale laissée ouverte est de 10 m en voirie et 15 m en terrain naturel ; les fouilles sont fermées et protégées en fin de journée. Le remblai est compacté par couches, avec une densité sèche visée de 95 % de l’optimum Proctor modifié. La réfection de chaussée intervient au plus tard 8 jours après le remblaiement.

Les contrôles de compactage portent au minimum sur un point tous les 50 m de tranchée, un branchement sur cinq et un ouvrage sur trois. La réception comprend notamment le contrôle d’écoulement, l’inspection télévisée, les épreuves d’étanchéité à l’eau pour les équipements en béton et à l’air à 50 mbar pour les autres matériaux, ainsi que la vérification de la remise en état. Les non-conformités entraînent les reprises et contrôles correspondants aux frais de l’entreprise. Pour les gaines, des contrôles d’épaisseur et de module de flexion extérieur sont également prévus.

Les livrables comprennent les plans d’exécution, relevés et dossiers de récolement, rapports d’inspection et d’injection, fiches de contrôle et documents d’agrément. Le dossier de récolement comporte notamment des plans au 1/200, des relevés XYZ de classe A en RGF93/CC44 et des fichiers numériques DWG ou DXF, avec trois tirages papier dont un reproductible. L’entreprise doit être certifiée pour les travaux amiante concernés ; le personnel doit disposer des formations CATEC et amiante sous-section IV requises par les prestations.