Travaux sur le réseau d’eau potable

L’accord-cadre couvre les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, de modification et d’extension des réseaux d’eau potable, ainsi que les petits travaux d’entretien du réseau d’eau pluvial. Les prestations sont déclenchées par bons de commande, avec maîtrise d’œuvre assurée directement par la CCFU ou par un prestataire.

Les principales interventions comprennent :

• Réparation urgente des fuites sur le réseau AEP, 24 h/24 et 7 j/7, avec numéro d’appel unique, équipe et matériel adaptés, intervention sur site dans un délai maximal de 3 heures et compte rendu précisant les moyens humains et matériels mobilisés.
• Création, modification et renouvellement de branchements AEP, avec devis sous 10 jours calendaires maximum, puis intervention sous 28 jours calendaires maximum après acceptation du devis ou réception du bon de commande.
• Renouvellement et extension des réseaux AEP, avec devis sous 21 jours calendaires maximum et démarrage sous 56 jours calendaires maximum après l’ordre de service prescrivant le démarrage.
• Études, enquêtes, plans d’exécution, profils en long, estimatifs, programmes d’exécution et documents nécessaires à la préparation des travaux.

Réseaux existants, implantation et chantier

Le titulaire réalise les DICT, la reconnaissance des tracés, les sondages de reconnaissance, la recherche et la localisation des réseaux, leur protection et leur maintien en service. Il prend en charge le piquetage général et spécial, les relevés topographiques par géomètre expert, les demandes d’arrêtés de voirie, la signalisation de jour et de nuit, la propreté quotidienne du chantier et la remise en état des voies et emprises.

Les implantations sont rattachées au NGF et au système RGF93 / Lambert 93, avec des tolérances de +/- 2 cm en planimétrie et +/- 1 cm en altimétrie. Les travaux à proximité des réseaux respectent notamment la réglementation anti-endommagement, la norme NF S 70-003-1 et les précautions particulières applicables aux zones d’incertitude de localisation inférieure à 1,5 m.

Les fouilles sont réalisées mécaniquement ou manuellement. Au-delà de 1,30 m de profondeur, elles sont blindées ou étayées selon les conditions de sol et de sécurité. Sans blindage et à moins de 1,30 m de profondeur, la largeur de référence correspond au diamètre extérieur du tuyau augmenté de 0,40 m. Les épuisements, drainages et rabattements de nappe sont réalisés lorsque nécessaire ; les épuisements sont réglés comme nappe importante lorsque sa hauteur au fond de fouille dépasse 0,50 m par heure pendant deux heures d’inactivité.

Matériaux et équipements AEP

Les produits et prestations doivent satisfaire aux exigences d’étanchéité, de compatibilité avec l’eau potable, de durabilité, d’entretien et de maintenance des normes NF P 40-600-1 et NF P 40-600-2. Les produits préfabriqués répondent au minimum aux normes NF et sont soumis aux procédures d’acceptation et de contrôle prévues au PAQ.

Pour les canalisations principales de diamètre supérieur ou égal à 100 mm, la fonte ductile conforme à NF EN 545 est privilégiée, avec joints standard, automatiques, auto-butés ou verrouillés. Les organes sont en PN 16 pour les diamètres inférieurs ou égaux à 200 et en PN 10 au-delà. Les canalisations en PEHD sont assemblées par raccords électrosoudables.

Les branchements et petites canalisations sont notamment réalisés comme suit :

• DN 25 et DN 32 : PE100 SDR11 conforme à EN 12201, avec revêtement interne à base de PVDF et conformité sanitaire.
• DN 50 : polyéthylène bande bleue haute densité spécial eau potable, 16 bars.
• DN 100 et au-delà : fonte ductile 2GS.
• Robinets-vannes : EN 1074-1 et EN 1074-2, fermeture dans le sens antihoraire.
• Branchements gainés du robinet de prise en charge jusqu’au regard ou à la pénétration chez l’abonné, avec gaines bleues annelées DN 50 pour PVDF DN 25 et DN 75 pour PEHD DN 50.

Les remblais comprennent un lit de pose d’au moins 0,15 m, un enrobage jusqu’à 0,15 m au-dessus de la génératrice supérieure, un grillage de signalisation et de détection placé 20 cm au-dessus du tuyau, puis un remblai compacté à au moins 95 % de l’Optimum Proctor Normal. Les matériaux doivent permettre une qualité de compactage Q4 ; les matériaux d’état hydrique « h » et « th » ne sont pas admis pour les couches de forme prévues.

Continuité de service, désinfection et contrôles

La circulation et les écoulements existants sont maintenus par pompage, dérivation ou canalisation provisoire si nécessaire. Pour l’eau potable, aucune coupure d’un abonné ne peut dépasser 4 heures, hors plage 12 h–14 h, et deux coupures au maximum sont admises par riverain et par opération.

Le nettoyage et la désinfection des canalisations sont réalisés à la charge du titulaire sous contrôle du maître d’œuvre. La désinfection utilise du permanganate de potassium à raison de 30 g/m³ d’eau, avec un temps de contact d’au moins 24 heures et de 40 heures au maximum. Le rinçage correspond au passage d’un volume égal à trois fois le volume traité à 1 m/s, puis des prélèvements sont analysés par un laboratoire agréé ; les analyses sont au minimum de type D1 et D1+ Fe pour les canalisations en fonte.

Les essais et contrôles portent notamment sur la pression des canalisations et le compactage des tranchées. Les opérations d’investissement sont contrôlées par un laboratoire agréé COFRAC mandaté par la DLVA. Toute non-conformité donne lieu à une reprise aux frais du titulaire et à un nouveau contrôle. Pour le pluvial, les contrôles comprennent également l’étanchéité des canalisations, branchements, regards et boîtes de branchement, ainsi que l’ITV des canalisations.

Déchets, récolement et restitution

Les terres non réutilisées et les produits d’extraction sont évacués au fur et à mesure, au minimum quotidiennement. Le titulaire recherche les lieux de décharge, les soumet à l’agrément du maître d’œuvre et fournit les bordereaux de suivi. Un constat d’huissier contradictoire est établi avant les opérations de renouvellement ou d’extension des réseaux d’eau potable ou pluviale, à la charge de l’entrepreneur.

Pour les opérations d’investissement, les plans de récolement sont produits au fur et à mesure par un géomètre expert, avec précision de classe A, coordonnées RGF93 / Lambert 93 en X et Y et NGF IGN69 en Z. Un plan minute ou croquis de pose est validé avant le plan définitif. Le DOE comprend notamment les plans d’ensemble et de détail, fiches techniques, notes de calcul et rapports d’essais et de contrôles. Les plans sont fournis en PDF et DWG, avec plans au 1/200, points géoréférencés tous les 18 mètres et à chaque équipement, données TN et GS/FE, raccordement topologique des objets et nomenclature de calques imposée.