Travaux ponctuels de terrassement

Réalisation de travaux ponctuels et urgents sur le patrimoine bâti et les terrains, comprenant des interventions sur réseaux enterrés, abords et éléments de bâtiment. Le bordereau distingue notamment :

• Rebouchage de tranchée au Compomac, épaisseur 5 cm (m²) et reprise d’enrobé à chaud, préparation et finition comprises (m²).
• Carottage (unité), installation de gaine fibre avec préparation et finition (mètre linéaire) et débouchage de gaine fibre (heure).
• Pose de tampon hydraulique (unité), réfection de réseaux EP et EU avec préparation et finition (mètre linéaire), réparation de fuite d’alimentation en eau du bâtiment (heure).
• Étanchéité de soubassement (m²) et création de rampe d’accès PMR avec préparation et finition (m²).

Les moyens rémunérés au bordereau comprennent notamment tronçonneuse, perforateur, mini-pelle et carotteuse (à l’heure), camions-bennes de 3,5 m³, 4 m³ et 8 à 16 m³ (à l’heure), transport d’engins (forfait), main-d’œuvre (heure) et indemnités forfaitaires de déplacement par zones. Un seul forfait de déplacement est prévu par bon d’intervention, et un seul si plusieurs interventions sont réalisées le même jour sur le même site.

Organisation et contraintes d’intervention

Les délais sont précisés dans chaque demande de travaux et chaque bon de commande vaut ordre de service. Pour les urgences signalées par téléphone ou courriel, le bordereau indique un délai d’intervention sous 24 h. Le titulaire doit tenir à jour le tableau de suivi des commandes et rendez-vous, et assurer un roulement de présence estival entre titulaires pour garantir la continuité du service. En cas de difficulté à tenir un délai, le service travaux doit être informé sous 48 h au maximum.

Les interventions peuvent avoir lieu en logements habités ou vacants. Le titulaire prend rendez-vous avec les locataires concernés, respecte la jouissance paisible des lieux et protège les réseaux et installations existants. Un plan de prévention est établi conjointement pour les risques liés à la coactivité et aux sites occupés. Balisage, signalisation, protections des personnes et des ouvertures, sécurité des circulations et maintien de la propreté sont à prévoir.

Pour les interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante, une attestation de compétence sous-section 4 est exigée à la signature du marché. Avant intervention sur matériaux amiantés, un mode opératoire est fourni pour chaque processus, avec les neuf éléments demandés, notamment méthodes et moyens techniques, contrôles d’empoussièrement et d’exposition, protections, décontamination, gestion des déchets et durées de travail. Un rapport amiante est fourni pour chaque prestation si nécessaire.

Déchets, nettoyage et suivi

Les déchets sont évacués et triés par le titulaire, sans délai et au minimum chaque soir, puis dirigés vers des décharges agréées. Les locaux touchés et les lieux de passage sont nettoyés en fin de travaux. Les matériaux et matériels approvisionnés restent sous la responsabilité du titulaire jusqu’à réception ; les dégradations causées par ses interventions sont réparées à ses frais. Chaque bon de commande fait l’objet d’une vérification à réception de la facture, transmise dès la fin des travaux.