Travaux de peinture et revêtements

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de peinture et de revêtements, exécutés au fur et à mesure des besoins. Les demandes précisent la nature, le lieu et l’étendue des travaux ; les prestations sont déclenchées par un bon de commande indiquant notamment les travaux, le délai, le lieu et le montant.

Les interventions comprennent notamment :

• préparation des supports, dépose de revêtements de sols et de plinthes, adjuvant d’accrochage, ragréage P3 ou P3 fibré et ponçage ;
• fourniture et pose de sols PVC en lés U3P3 ou U4P3 soudés à chaud, joints périphériques en silicone, barres de seuil, finitions soudées à chaud, butées de porte, détalonnage, ruban adhésif double face, profils d’appuis et remontées de plinthes ;
• traitement des crevasses par calicot, arrachage d’ancien papier peint, couches d’impression, toile de verre et deux couches de peinture sur murs ;
• nettoyage de façades et application de peintures extérieures adaptées ;
• fourniture et pose de deux couches de peinture sur plafonds, boiseries et tuyaux, ainsi que travaux d’égrenage, dégraissage ou lessivage, enduisage, ponçage, époussetage, protection des sols et nettoyage de fin de chantier ;
• plinthes, seuils, revêtements collés et revêtements scellés, avec travaux préparatoires, sous-couche ou ragréage, accessoires et joints d’étanchéité en mastic souple silicone.

Pour les revêtements collés, le titulaire vérifie l’état et la siccité des supports, relève leur hygrométrie avant intervention et transmet les relevés au service prescripteur et, le cas échéant, au bureau de contrôle. Les colles sont certifiées EMICODE EC1 à très faible émission de COV. Les revêtements scellés sont constitués de carreaux céramiques posés avec une colle agréée et adaptée au support et au revêtement ; les bas de murs et cloisons sont protégés avant la chape et le revêtement.

Les produits doivent être neufs, pérennes, conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE ou équivalent sauf impossibilité justifiée et respecter les DTU, règles professionnelles et règles de l’art. Les références du bordereau sont indicatives ; des produits équivalents peuvent être proposés. Les procédés non traditionnels nécessitent un avis technique du CSTB et, lorsque nécessaire, l’accord des assurances de responsabilité décennale.

Le stockage est protégé des intempéries, chocs et salissures ; sur site, il est limité aux fournitures utilisées le jour même ou au plus tard le lendemain. Les zones de stockage ne doivent pas gêner les circulations et leur implantation est validée par le service occupant. Les protections des ouvrages, le déplacement éventuel du mobilier, le balisage, les mesures de sécurité, la préparation des supports, les percements, le nettoyage, le tri et l’évacuation des déchets sont pris en compte selon les stipulations contractuelles.

Les travaux sont réalisés dans des bâtiments pouvant rester en activité ou être occupés : établissements de santé, locaux administratifs, logements occupés et résidences pour personnes âgées. Le titulaire limite la gêne des occupants, respecte les horaires fixés au bon de commande et obtient l’autorisation préalable nécessaire lorsque l’intervention doit se dérouler hors des heures d’occupation. En l’absence de précision, les interventions ont lieu du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Toute découverte d’amiante, de plomb ou d’une autre substance dangereuse impose l’arrêt immédiat des travaux et l’information du service bénéficiaire. Les études d’exécution, notes de calcul et notes explicatives sont soumises à l’approbation du service travaux avant le démarrage. Les plans, cotes, fiches techniques, étiquetages sanitaires, FDES selon NF P01-10 et autres éléments du DOE sont remis lorsque le bon de commande ou les travaux le requièrent.

Le chantier est nettoyé en fin de journée ; les emballages, résidus, gravois et déchets sont évacués au fur et à mesure. Les déchets sont triés avant dépôt, et les locaux sont restitués propres, avec enlèvement des protections, balayage, dépoussiérage, aspiration, lessivage et nettoyage des ouvrages présents dans les locaux. La réception vérifie notamment les ouvrages exécutés, les prestations manquantes, les imperfections ou malfaçons, le repliement des installations et la remise en état des lieux.