Travaux pastoraux d'amélioration des pâturages
Association syndicale autorisée des Travaux d'Amélioration Foncières des communes lozériennes
— Voir la sourceDate limite
21 août 2026 à 12 hLocalisation
Lozère (48)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Description des travaux
Objet des interventions
- Débroussaillage, broyage et élimination des ligneux (broyage lourd et broyeur forestier selon surfaces).
- Remise en culture de certaines parcelles et entretien des parcours (préparation des sols, évacuation des rémanents selon réglementation).
- Préservation des arbres isolés et des haies identifiées ; protection des ouvrages et clôtures existants.
Organisation, coordination et planification
- Contact et concertation avec chaque exploitant avant démarrage pour définir périodes et modalités d'intervention compatibles avec l'exploitation agricole.
- Transmission d'un calendrier prévisionnel d'exécution dans les 15 jours suivant l'ordre de service ; possibilité d'exécution en plusieurs tranches en accord avec les exploitants.
- Exécution sans variantes ; prix forfaitaire devant couvrir l'ensemble des charges et sujétions.
Sécurité, propreté et gestion de chantier
- Implantation et organisation du chantier : gestion des emprises, protection des clôtures et des réseaux, signalisation et sécurité des personnes et des animaux.
- Mesures de protection de la santé et sécurité conformes aux règles professionnelles en vigueur ; autocontrôles et contrôles par le maître d'ouvrage.
- Gestion et évacuation des déchets et des rémanents conformément à la réglementation applicable.
Descriptif par parcelle / exploitation (quantités indicatives)
- GAEC Sommet de Boudous : environ 12,70 ha à traiter (broyage lourd ; remise en culture pour certaines surfaces ; entretien parcours).
- GAEC Fraissinet : environ 0,85 ha (broyage de souches après coupe ; remise en culture ; préservation des haies).
- PELAT Cédric : environ 8,75 ha (broyage de broussailles et jeunes pousses ; conservation d'arbres remarquables comme hêtres et chênes).
- PIC Jérémie : environ 2,80 ha (utilisation de broyeur forestier pour remise en culture ; certains défrichements dispensés d'autorisation).
- Total prévisionnel indicatif : environ 25,10 ha.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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