Travaux de mise en sécurité du patrimoine

Sur le lot 1B, l’accord-cadre à bons de commande couvre des travaux de menuiserie bois, serrurerie et métallerie sur le patrimoine de l’EPF. Les bons précisent les ouvrages et leur localisation, sur la base du BPU. Les prestations comprennent les fournitures et la pose, les déplacements, études et plans nécessaires, protections, déposes et évacuations, remise en état des éléments détériorés ainsi que le rapport de fin de travaux.

Serrurerie et métallerie

• Condamnation anti-intrusion d’ouvertures jusqu’à 1,40 × 2,80 m par plaques métalliques opaques d’au moins 15/10e, avec fixations mécaniques inviolables. Les postes distinguent la pose en RDC ou R+1, R+2 ou R+3, et R+4 ou plus, manutentions verticales et horizontales comprises.
• Fermeture de baies par grillage rigide à mailles de 50 × 50 mm maximum, sur cadre et avec fixations inviolables ; fermeture par bardage métallique prélaqué de hauteur inférieure à 3,00 m ; sécurisation de baies vitrées par vissage ou boulonnage sur bois, métal ou maçonnerie.
• Fourniture et pose de portes métalliques pleines avec serrure trois points sur organigramme ; portes anti-squat démontables et réutilisables, certifiées A2P BP1, standard si largeur inférieure à 1,00 m et hauteur inférieure à 2,30 m. Le BPU distingue achat, location au mois, pose selon niveau et dépose.
• Serrures classiques, sur organigramme ou trois points en applique, certifiées A2P BP1 ; condamnation de portes de garage jusqu’à 3 m par soudure ou tube carré de section maximale 50 × 50 mm ; chaînes en acier galvanisé haute résistance d’au moins 13 mm de diamètre et cadenas à combinaison programmable à quatre chiffres.
• Dépose et repose d’occultations pour accès ponctuel, avec fermeture dans la même journée selon le descriptif ; occultation de baie de porte avec trappe sécurisée permettant le passage d’une personne, ouverture minimale de 600 × 800 mm.

Menuiserie bois

• Fixation par l’intérieur de volets battants ou persiennes jusqu’à 1,50 × 2,00 m ou 2,50 × 3,00 m.
• Condamnation d’ouverture par panneau OSB ou CTB-X d’au moins 20 mm, jusqu’à 2,50 × 3,50 m, fixé aux montants de façon à empêcher intrusion et vandalisme ; dépose et repose pour un accès ponctuel, avec fermeture dans la même journée.

Les interventions peuvent concerner des bâtiments de tout type et de toute époque, y compris des biens occupés ou des environnements soumis à des réglementations particulières. Le titulaire organise l’accès et la protection des lieux, assure ses besoins en eau et électricité, gère manutention et stockage aux emplacements autorisés, et évacue les déchets avec tri sélectif. En cas de doute sur l’amiante, les méthodes ne doivent ni perturber les matériaux en place ni disperser fibres ou poussières.

Le personnel intervenant doit être habilité et qualifié ; l’équipe porte une tenue de sécurité identifiable et une carte professionnelle, et comprend au moins une personne maîtrisant le français. Le titulaire tient un stock d’équipements courants, doit pouvoir répondre aux urgences prévues au CCAP et informe le maître d’ouvrage au plus tard 24 h avant la fin du chantier. Un rapport est remis au plus tard 7 jours calendaires après la fin du délai d’exécution : dates, effectif, responsable de chantier, photographies localisées et, le cas échéant, fiches techniques. Les produits proposés doivent au moins égaler les caractéristiques du BPU et sont soumis à acceptation sur présentation de la fiche fabricant. FDES, notices et fiches de sécurité sont également à fournir.