Travaux de métallerie-serrurerie pour le patrimoine immobilier

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant, la réparation, le réglage, la mise en sécurité et le remplacement d’ouvrages métalliques dans les logements, annexes, parties communes, siège et antennes de Cantal Habitat à Aurillac et Arpajon-sur-Cère. Les prestations comprennent les fournitures, la main-d’œuvre, la dépose, l’évacuation, les adaptations, les fixations, les essais et toutes les sujétions nécessaires à un achèvement complet.

Le bordereau couvre notamment :

• Boîtes aux lettres normalisées, portillons, serrures, cylindres, verrous, organigrammes et clés, avec essais de fonctionnement ;
• Ferme-portes et accessoires : modèles TS 73, TS 77, TS 93, ITS 96, bras, ferme-portes à ressort, à barillet, PERKO, compas et petites réparations ;
• Portes de cave et blocs-portes métalliques en tôle 10/10 sur cadre tubulaire, portes en tôle simple ou double face, avec ou sans isolation, impostes, renforts et protections époxy de 40 microns minimum ;
• Portes de garage basculantes, tabliers, serrures à tringles, poignées, ressorts, tendeurs, réglages et motorisations avec programmation, essais et télécommandes ;
• Trappes coupe-feu, châssis, grilles de défense ou de ventilation, tôles acier et inox jusqu’à 4 mm, tôles gaufrées de 1 ou 1,5 mm, garde-corps et rampes de 1 m, mains courantes, bardage et échelles à crinoline ;
• Ouvertures de portes en privilégiant les techniques non destructives, interventions sur portes, barres antipanique, ventouses, gâches électriques, béquillages, soudures et interventions d’urgence, y compris hors heures ouvrées.

Les interventions en logements occupés imposent l’information et la prise de rendez-vous avec les locataires ou le personnel de proximité, un délai de prise de rendez-vous maximal de 48 heures, la protection du mobilier et des locaux, le nettoyage après travaux et la remise en état. Le titulaire doit être joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, fournir un numéro d’astreinte et programmer les interventions du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, sauf urgence.

Les matériaux doivent être au moins de qualité équivalente à l’existant et porter le label NF ou CE lorsqu’aucune prescription plus précise ne s’applique. Les fiches techniques et de sécurité, plans de détail, schémas de fabrication et justificatifs d’origine ou de marque sont à fournir selon les demandes de l’Office. Des essais de fonctionnement peuvent être imposés à chaque réception ; les malfaçons doivent être reprises sans indemnisation.

Pour les logements construits sous permis antérieur au 1er juillet 1997, le RAAT est transmis avec le bon de commande ou l’intervention débute à J+15 lorsqu’il doit encore être obtenu. Le personnel et l’encadrement intervenant en sous-section 4 doivent être formés, les attestations de compétence et la liste des équipements de protection doivent être fournies, et les modes opératoires doivent être déposés auprès des organismes compétents. Les déchets amiantés font l’objet d’un BSDA transmis à Cantal Habitat.

Le titulaire établit chaque mois un calendrier rétrospectif des interventions et ne peut facturer qu’un travail exécuté sur présentation du bon de travaux.