Travaux et maintenance d’installations électriques

L’accord-cadre couvre des travaux neufs et d’amélioration, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, des feux tricolores, des illuminations, des bornes de recharge et des équipements photovoltaïques. Les interventions et quantités sont précisées par bons de commande. Le titulaire assure également le suivi des équipements, la sécurité des installations et la remise des comptes rendus et documents de récolement.

Éclairage public et équipements sportifs

Les opérations portent notamment sur les armoires de distribution, supports, luminaires et mobiliers urbains lumineux : contrôles électriques, mises à la terre, isolement et intensités des départs, horloges, protections, nettoyage et remplacement des éléments défectueux. Un contrôle de conformité de toutes les armoires est prévu durant la première année, trois mois après notification, avec rapport à la mairie dans le mois suivant et devis de remise en conformité.

Les foyers d’éclairage public font l’objet d’un dépistage nocturne et d’interventions de maintenance ; les équipements d’éclairage sportif sont contrôlés annuellement, y compris les armoires, supports, lignes de vie et échelles. Les réparations plus importantes — par exemple le remplacement de transformateurs ou condensateurs — sont traitées en dépenses contrôlées. La périodicité des tournées d’éclairage public est à clarifier : le CCTP indique une vérification trimestrielle, puis décrit aussi une « visite hebdomadaire ».

Signalisation lumineuse tricolore et suivi patrimonial

Le titulaire surveille, exploite et entretient les feux et leurs contrôleurs, armoires, dispositifs de détection et systèmes de commande. Les opérations préventives comprennent notamment les contrôles électriques et fonctionnels, les réglages des cycles et temps de sécurité, ainsi que l’examen des boucles de détection. Une visite curative des feux est prévue chaque mois. Le CCTP indique que la télésurveillance des feux tricolores est « sans objet ».

Une base de données graphique et alphanumérique doit décrire les installations et interventions, organiser les tournées et produire des bilans. Sa mise en œuvre est prévue dans les six mois à compter de la notification ; les données sont mises à jour à chaque modification et au minimum tous les six mois. Le titulaire fournit un droit d’utilisation du logiciel, ses mises à jour et la formation des agents. Les plans géoréférencés et la cartographie sont tenus à jour ; le contenu de la base revient à la collectivité en fin de marché. Le matériel informatique (PC et écran) est fourni par la collectivité.

Astreinte et interventions urgentes

Une permanence jour et nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, est prévue pour l’éclairage public et la signalisation. Le délai d’intervention annoncé est d’une heure. Pour les feux, l’équipe doit pouvoir rétablir une signalisation sûre — notamment le clignotant orange ou un feu provisoire — dans les douze heures ; le rétablissement total après intervention est prévu dans les quarante-huit heures. Pour l’éclairage public, le rétablissement total après intervention est également prévu dans les quarante-huit heures. Les rapports d’intervention et propositions de remise en état définitive sont transmis à la collectivité, avec des délais de remise des propositions pouvant aller jusqu’à vingt-quatre heures.

Bornes de recharge

Le marché comprend la pose et le raccordement de bornes, y compris câble principal, ligne dédiée enterrée et armoire extérieure de protections, ainsi que leur maintenance. Les équipements sont prévus pour l’extérieur, avec protections minimales IP55 et IK10, fonctionnement de −30 °C à +50 °C et humidité inférieure à 95 %. Les prescriptions comprennent une prise Type 2 en mode 3, la reprise automatique d’une charge après coupure, un disjoncteur intégré, un parafoudre et un délestage intelligent pour les bornes indiquées à 7 kW. Les puissances de recharge mentionnées au CCTP sont 3, 7 et 22 kWh, unité telle qu’indiquée.

La maintenance préventive semestrielle inclut nettoyage et contrôle des organes de commande et de protection, resserrage des connexions, mesures de charge et contrôle de la prise de terre. La maintenance curative est réalisée sur demande ; les devis de réparation sont transmis sous 48 heures. Les fusibles, câbles internes et autres petits matériels nécessaires au fonctionnement sont remplacés aux frais du titulaire. Le délai indiqué pour les interventions de remise en état est de deux heures, de jour.

Illuminations festives

Les prestations comprennent la conception annuelle du projet, la location, la pose et la dépose des décors, les raccordements, pièces détachées, maintenance, transport et stockage. Le titulaire présente un catalogue comportant au minimum trois thématiques, ainsi qu’un plan d’implantation évolutif et des fiches techniques et de sécurité. Les décors peuvent notamment être des motifs 3D, rideaux ou fils lumineux et guirlandes LED.

Les supports sont en matériau inoxydable, avec une section minimale de 20 × 20 mm pour les décors transversaux et au moins deux points d’attache par tranche de 3 m. Au-delà de 4 m, un décor est constitué de deux éléments raccordables rapidement. Les décors sur candélabres comprennent des fixations adaptables et protégées ; les câbles d’alimentation prévus aux prescriptions ont une longueur minimale de 5 m. Les coffrets d’alimentation sont étanches, avec un indice IP ≥ 66. Les guirlandes « luciole » peuvent fonctionner en 12 ou 24 V, ou en 230/240 V selon le matériel ; le fil lumineux spécifié est en PVC transparent de diamètre 13 mm, traité anti-UV.

Le projet est soumis au service technique au plus tard la dernière semaine de mai ; le bon de commande est prévu au plus tard fin juin. La mise en service est fixée au premier lundi de décembre, sauf instruction contraire, et la dépose débute le deuxième lundi de janvier ; elle ne doit pas dépasser trois semaines. Une tournée nocturne de dépistage est prévue au minimum une fois par semaine pendant les festivités, soit six tournées. Le stockage des décors loués est à la charge du titulaire ; la surface estimée est de 300 m² et le local doit être propre et sec. Une permanence 24 h/24, 7 j/7 est également prévue pendant la prestation.

Installations photovoltaïques

Sur demande, le titulaire réalise les études techniques, l’installation et l’entretien de panneaux photovoltaïques sur toiture, au sol ou sur ombrières, en vue de l’autoconsommation. Les études comprennent notamment les contraintes d’implantation, la vérification des supports et réseaux, les notes de calcul et une estimation sur 25 ans avec prévisions de production mensuelles et par périodes de cinq ans. Les plans sont réalisés par la maîtrise d’œuvre ou l’AMO de la commune ; le titulaire n’est ni l’une ni l’autre.

Les travaux comprennent, selon le projet, fondations et structures porteuses, modules, onduleurs, protections et câblages AC/DC, raccordement au TGBT ou au poste, paramétrage et mise en service. Les pénétrations et traversées de parois doivent être limitées et soigneusement étanchées. Le titulaire fournit les plans et notes de calcul avant travaux, puis un DOE dématérialisé, les schémas, notices en français, consignes d’exploitation et de maintenance, et les PV d’essais et de mise en service. Il prend en charge le contrôle de conformité et l’attestation Consuel. Les modules doivent être antireflets. Les garanties minimales prévues sont de 20 ans pour les modules, 25 ans pour leur puissance avec maintien de 80 % de la puissance initiale, 20 ans pour les onduleurs et 10 ans pour les batteries.

L’entretien photovoltaïque comprend une visite annuelle de contrôle avec rapport : état des câbles et connexions, protections, mise à la terre, coupure d’urgence, conditions d’exploitation et dépoussiérage. La fourniture, pose et configuration d’un système de suivi de production est proposée en option.