Maintenance de l’éclairage public, des feux tricolores et des illuminations festives

La prestation couvre la maintenance préventive et corrective des installations d’éclairage public et des feux tricolores, ainsi que le conseil et l’information. Elle comprend également la pose, la dépose et l’entretien des illuminations festives. Les équipements concernés comprennent notamment les sources à décharge et LED, luminaires, supports, réseaux d’alimentation indépendants du réseau public de distribution, commandes, protections et prises destinées aux illuminations. Sur supports mixtes, l’intervention porte sur les luminaires, coffrets de commande et câbles d’éclairage public en aval du point de comptage ou de l’interrupteur frontière ; les circuits aériens à neutre commun et leurs branchements relèvent du concessionnaire.

Prise en charge, prévention et suivi

Un pré-inventaire quantitatif et qualitatif est réalisé avec un membre de la commune. Il sert à vérifier l’état et les quantités du réseau et à proposer des améliorations, renouvellements ou mises en conformité, sans engager la collectivité. Les installations nouvelles sont intégrées à la maintenance à l’échéance de leur période de garantie.

La visite préventive annuelle porte sur l’installation d’éclairage, des postes de comptage jusqu’aux sources et organes de commande. Elle comprend le nettoyage adapté des lanternes, les vérifications mécaniques (orientations, fixations, étanchéité, corrosion, supports et massifs) et électriques (appareillages, connectiques, câbles, terre et protections). Les matériels fermés IP65 ou plus ne nécessitent pas l’ouverture systématique de leur enveloppe si leurs caractéristiques sont conservées : le contrôle se limite alors au fonctionnement et au nettoyage extérieur.

Les armoires et coffrets sont nettoyés et contrôlés, notamment leurs protections, connexions, commandes, schémas et câblages. Sont relevés par poste de commande la puissance active (kW), la puissance apparente (kVA), le facteur de puissance (cos φ), le courant de fuite et la valeur de terre ; les connexions font aussi l’objet d’une inspection thermique. Les résultats sont consignés dans un rapport technique commenté lors de la réunion annuelle. Trois visites nocturnes de contrôle couvrent la totalité des points lumineux et donnent chacune lieu à un rapport ; le DPGF les désigne comme mensuelles, avec une quantité de trois.

Le suivi documentaire comprend notamment le plan actualisé des foyers et armoires au plus tard six mois après la notification, la mise à jour annuelle des fiches d’armoire, les comptes rendus des visites, l’état mensuel des lampes remplacées et un rapport annuel d’activité avec constats, travaux et propositions de plans d’action chiffrés. Six mois avant la fin du marché, l’inventaire, les plans et les fiches d’armoire sont remis en formats informatique et papier. Une réunion de préparation et les réunions annuelles de suivi sont également prévues. Le taux de foyers lumineux simultanément en panne ne doit pas dépasser 5 % du patrimoine ; les éclairements ne doivent pas être inférieurs à l’existant, avec un objectif général d’amélioration.

Les sources à décharge sont renouvelées préventivement à l’identique en type et puissance ; toute modification de type nécessite l’accord formel de la commune. Le renouvellement préventif des sources d’éclairages utilisés ponctuellement, tels que monuments et stades, est exclu. Les modules LED, horloges astronomiques, émetteurs et récepteurs radio compatibles et régulateurs de tension ou de puissance font l’objet de fournitures distinctes ; leur pose, la main-d’œuvre et les déplacements restent compris dans les interventions de maintenance.

Dépannage, astreinte et sécurité

Les dépannages comprennent la recherche de défaut, le déplacement, la main-d’œuvre, les petites fournitures et les consommables. Le titulaire maintient un stock de pièces suffisant ; en cas de dépannage provisoire faute de composant, le délai maximal indiqué pour la réparation définitive est de 21 jours pour les composants spécifiques cités et pour un module LED spécifique. Les interventions donnent lieu à un compte rendu ; les défauts et pannes détectés pendant les visites nocturnes sont traités selon les délais de dépannage.

Les délais de dépannage prévus sont J+7 avant 16 h pour un point isolé, J+2 avant 16 h pour trois points consécutifs et J+1 avant 16 h pour une rue ou une antenne complète. Le CCAP prévoit par ailleurs une intervention dans l’heure en cas de danger, J+1 si une rue entière est touchée, J+2 pour trois foyers consécutifs et J+7 pour un foyer. Les délais de mise en sécurité diffèrent selon les clauses : le CCAP fixe un maximum de deux heures ; le CCTP indique moins de trois heures pour certaines interventions si l’option d’astreinte est formellement retenue et prévoit aussi un délai maximal d’une heure pour les appels de mise en sécurité visés par sa clause d’astreinte. L’astreinte est prévue 24 h/24, 7 j/7, avec un délai de deux heures pour l’éclairage public hors mise en sécurité. Les interventions d’urgence comprennent les mesures conservatoires, l’isolation des matériels défectueux et, si nécessaire, la mise en place de matériel provisoire. Elles sont consignées dans un procès-verbal ; la commune reçoit également les coordonnées et référents de la plateforme d’astreinte ainsi que le registre des appels sur demande.

Les demandes ponctuelles de dépannage et de mise en sécurité sont déclenchées par écrit, sauf les interventions d’astreinte prévues. Les mesures de sécurité comprennent notamment la mise hors tension, le balisage et le barriérage. Après un dommage ou un défaut dangereux, les interventions peuvent inclure la dépose d’un appareil ou d’un mât, la pose d’une borne d’isolement ou l’isolation d’un câble ; des photos numériques documentent autant que possible les causes et les travaux à réaliser. Les matériels déposés sont transportés vers le lieu de stockage désigné par la commune ou, à défaut, dans les locaux du prestataire.

Illuminations et interventions complémentaires

Pour les illuminations de fin d’année appartenant à la commune, le titulaire prend possession des matériels stockés aux services techniques, réalise leur montage mécanique et électrique pour essais, remet en état les équipements défectueux, installe les mâts et traversées de route qui lui appartiennent, effectue les raccordements et règle les horloges. Les fils lumineux sur bâtiments publics, candélabres et motifs sont nettoyés, entretenus et réparés si nécessaire. Les motifs traversant les rues doivent être coupés entre 22 h et 6 h par horloge ; la collectivité peut modifier ces plages. Les dates de pose, dépose et mise en service sont fixées par la collectivité. Le DPGF prévoit aussi l’entretien annuel des éclairages extérieurs de la salle polyvalente et celui du pôle médical à compter du 1er janvier 2028.

Les travaux de renouvellement ou de mise en conformité et la fourniture de candélabres, mâts, lanternes, projecteurs et armoires sont exclus de la maintenance proprement dite, comme les dommages dus aux accidents, au vandalisme ou aux intempéries, le remplacement des conducteurs d’alimentation, la campagne de mise en peinture et l’élagage près des réseaux aériens. Le BPU comporte néanmoins des postes de travaux et de fournitures, notamment pour supports et luminaires, commandes et protections, câbles, tranchées, fourreaux, réfections de surface, génie civil et équipements de signalisation lumineuse tricolore. Les postes de pose comprennent selon le cas les fouilles, massifs, raccordements, mise à la terre et essais. Le bordereau prévoit des mâts de 5 à 12 m, des poses de candélabres de 3 à 15 m et des massifs de 0,70 × 0,70 m, avec profondeurs de 0,70 à 1,50 m et tiges de scellement de 0,40 à 0,70 m. Les tranchées décrites comprennent une largeur de 0,30 m, une profondeur minimale de 0,80 m sous accotement ou trottoir et de 1,00 m sous chaussée.

Les interventions à proximité des installations électriques requièrent du personnel habilité et des moyens adaptés. Le titulaire fournit chaque année, entre le 1er et le 31 janvier, la liste des personnes habilitées et leurs niveaux, ainsi qu’une copie de l’instruction spécifique de travaux sous tension pour l’éclairage public.